L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est heureux d’annoncer que son Comité d’orientation sur les normes (CON) a approuvé l’élaboration d’une nouvelle Norme nationale du Canada sur l’approche axée sur le consentement axée sur l’utilisateur (avantage pour l’utilisateur) en matière d’accès, d’interopérabilité et de mobilité des données.
Alors que les systèmes numériques s’intègrent de plus en plus à la vie quotidienne, les modèles traditionnels et statiques de consentement s’avèrent inadéquats. Cette nouvelle norme vise à moderniser la façon dont les organisations recherchent, gèrent et respectent le consentement individuel, en la rendant plus transparente, dynamique et adaptée aux besoins des utilisateurs.
Les principaux domaines d’intérêt seront les suivants :
- Modèles de consentement dynamiques, échelonnés et révocables
- Transparence et vérifiabilité du cycle de vie du consentement
- Accessibilité et inclusion dans les pratiques de consentement
- Cadres pour soutenir la mobilité des données et l’autonomie des utilisateurs
Ce travail sera élaboré en tant que norme de base horizontale, avec possibilité d’extensions sectorielles à l’avenir.
Acceptation des déclarations d’intérêt
INGN est maintenant à la recherche de contributeurs de tous les secteurs, y compris des professionnels de la protection de la vie privée, des technologues, des dirigeants de la société civile, des chercheurs, des institutions publiques et des praticiens de la normalisation, pour se joindre à cette importante initiative.
Les travaux devraient commencer à la fin de l’été ou au début de l’automne. Il s’agit d’une occasion unique de façonner l’avenir de la confiance numérique et de l’autonomisation des utilisateurs au Canada.
Impliquez-vous
Si vous souhaitez contribuer à l’élaboration de cette nouvelle norme, ou si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous d’ici 25 juillet 2025 :
Darryl Kingston
Directeur exécutif
L’Institut des normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org
Pour plus de détails ou pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec :
Shyra Wells,
Responsable des communications et de la mobilisation des connaissances,
Conseil de gouvernance numérique
shyra.craig@dgc-cgn.org
À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)
L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut travaille avec des experts, des partenaires nationaux et mondiaux et le public pour élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices dans l’économie numérique d’aujourd’hui. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisme et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.