OTTAWA – L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) annonce le début d’une consultation publique de 60 jours pour la nouvelle édition de la norme CAN/DGSI 100-6 : Gouvernance des données – Partie 6 : Gouvernance responsable des informations sur les employé(e)s. Cette norme mise à jour vise à aborder l’évolution de la collecte et de la gestion des données en milieu de travail à l’ère numérique.
Principales caractéristiques :
- Une portée élargie : la nouvelle édition remplace la version précédente en élargissant sa portée pour inclure la gouvernance globale des renseignements des employé(e)s. La nouvelle édition est conçue pour mieux refléter le paysage juridique et technologique actuel.
- Une réponse aux défis modernes : étant donné l’essor du télétravail et l’utilisation généralisée d’outils de surveillance technologique, la norme aborde les craintes pressantes concernant la sécurité des données, la confidentialité et le consentement des employé(e)s.
- Une couverture complète : la norme mise à jour spécifiera les exigences minimales pour :
– la collecte, l’utilisation, le stockage et l’élimination des données relatives aux employé(e)s;
– la validité du consentement des employé(e)s;
– le traitement des renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux;
– les données analysées par des humains et des machines numériques.
- La participation du public : nous encourageons les parties prenantes, les employeur(euse)s, les employé(e)s et les professionnel(le)s de la gouvernance des données à participer au processus d’élaboration.
« Cette norme aborde les questions de gouvernance des données en milieu de travail dans le but de renforcer la confiance entre les employeur(euse)s et les employé(e)s en garantissant la transparence et la clarté de l’employeur(euse) concernant la nature, la méthode, la raison et le moment de la collecte ou de l’utilisation de renseignements sur les employé(e)s, la durée et la forme de stockage et les personnes auxquels ils sont divulgués. C’est une excellente occasion pour les employé(e)s de s’exprimer sur la manière dont leurs renseignements sont collectés et utilisés »
– Darryl Kingston, directeur général, Institut des normes de gouvernance numérique
La révision de la norme CAN/DGSI 100-6 survient à un moment critique où de nombreuses lois provinciales et fédérales réglementent les obligations des employeur(euse)s en matière de protection de la vie privée. La norme vise à fournir un cadre unifié qui complète les réglementations existantes tout en offrant des conseils clairs sur les pratiques de gestion responsable des données.
En adoptant ces exigences, les organisations peuvent s’assurer qu’elles traitent les données relatives aux employé(e)s de manière responsable et transparente, ce qui favorisera la confiance dans leurs efforts de gouvernance des données et la conformité de ceux-ci. Cela est particulièrement important étant donnée la hausse des craintes concernant la sécurité et l’exfiltration des données à l’ère du télétravail et des technologies de surveillance avancées.
Impliquez-vous
La période d’examen public représente une excellente occasion pour toutes les parties prenantes de façonner l’avenir de la gouvernance des données sur le lieu de travail. Pour participer au processus d’examen et soumettre des commentaires, rendez-vous sur la page de la norme 100-6.
La période d’éxamen public sera ouverte du 3 octobre 2024 au 6 décembre 2024.
Pour les demandes des médias :
Shyra Craig
Responsable de la communication et de la mobilisation des connaissances
Conseil de gouvernance numérique
Shyra.craig@dgc-cgn.org
À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique
L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour la population et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. L’Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en apprendre davantage sur l’organisation et ses initiatives, visitez le site www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.