Consultation publique: Ouverture de la maintenance périodique de 90 jours pour la norme DGSI TS 122 sur les bilans d’impact

L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a lancé un examen systématique de 90 jours de la  DGSI TS 122 : Bilans d’impact pour les entités à but lucratif, invitant les parties prenantes à formuler des commentaires afin de peaufiner et de renforcer l’approche du Canada en matière de rapports non financiers et axés sur les impacts.

Publié en 2023, TS 122 présente des directives claires et cohérentes pour les organisations qui préparent des bilans d’impact destinées au public. Il a été créé pour favoriser une plus grande transparence, comparabilité et intégrité dans la façon dont les entreprises mesurent et déclarent les conséquences sociales et environnementales de leurs activités.

L’INGN sollicite maintenant les commentaires du milieu des affaires, des investisseurs, des auditeurs, des décideurs et des professionnels du développement durable pour s’assurer que la spécification demeure pertinente et efficace dans un environnement en évolution rapide.


À propos de la spécification technique

DGSI/TS 122 offre un cadre pratique pour la préparation de bilans d’impact de haute qualité qui vont au-delà des allégations de durabilité superficielles. Il appuie :

  • Informations fondées sur la double importance relative, reflétant à la fois des considérations financières et d’impact
  • Rapports transparents sur les impacts positifs et négatifs sur l’ensemble de la chaîne de valeur d’une entité
  • Mobilisation structurée avec les intervenants, y compris les communautés autochtones, le cas échéant
  • Harmonisation avec les principaux cadres internationaux, notamment les normes d’impact des ODD, la DNUDPA, le GRI et l’ISSB
  • Mesure et documentation fondées sur des données probantes des résultats importants, des risques d’impact et des stratégies d’atténuation

La spécification est conçu pour les entités à but lucratif, mais peut être adapté par des entités commerciales du secteur public et d’autres personnes qui cherchent à démontrer une responsabilité sociale et environnementale crédible.

L’ INGN encourage toutes les parties intéressées à participer et à contribuer à façonner la prochaine évolution de la transparence des impacts au Canada.


Soumettez vos commentaires

L’examen de 90 jours est ouvert jusqu’au 1er décembre 2025.Fournissez vos commentaires via DGSI/TS 122

Pour plus d’informations sur les comités techniques et le processus d’élaboration des normes de l’INGN, visitez : http://dgc-cgn.org/standards


Impliquez-vous

Le processus de développement de l’ INGN est collaboratif et ouvert à tous, et toute personne intéressée à contribuer à l’élaboration de normes de gouvernance numérique est encouragée à s’impliquer. Pour plus d’informations sur la façon de participer, communiquez avec :

Darryl Kingston
Directeur exécutif
Institut des normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org

 
Pour plus de détails ou pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec :

Shyra Wells,
Responsable des communications et de la mobilisation des connaissances,
Conseil de gouvernance numérique
shyra.craig@dgc-cgn.org


À propos de L’Institut des normes de gouvernance numérique

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance de la technologie numérique adaptées à un usage mondial. L’Institut travaille avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et mondiaux et le public pour élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices dans l’économie numérique d’aujourd’hui. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.

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