Début de la consultation publique pour la norme CAN/DGSI 125, Normes de données pour les applications de planification et de développement

OTTAWA – L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est ravi d’annoncer le début de la consultation publique pour la norme DGSI 125, Normes de données pour les applications de planification et de développement : Exigences en matière de données dans les formulaires de demande de planification courants. Il s’agit d’un jalon important dans le cadre des efforts en cours pour établir et améliorer les directives exhaustives pour les exigences en matière de données pour les demandes de planification et de développement.

La nouvelle norme DGSI 125, désormais disponible pour consultation du public sur le site Web de l’INGN, vise à simplifier les demandes de planification et de développement. Elle propose un cadre pour organiser, formater et partager les données afin de favoriser la cohérence dans l’ensemble des technologies et des plateformes. Cette norme a pour objectif de favoriser la cohérence et d’améliorer l’efficacité et la rapidité du processus de demande.

En réaction à la crise du logement et à la nécessité urgente d’accélérer la construction, la norme DGSI 125 aborde les problèmes engendrés par les incohérences et les retards dans les pratiques actuelles de planification et de développement. En établissant des champs de données communs, le processus de demande sera simplifié, ce qui permettra de prendre des décisions plus rapidement et de faciliter la construction des logements nécessaires.

En plus de la norme DGSI 125, la norme DGSI 124, Normes de données pour les applications de planification et de développement : Terminologie a été publiée le 22 novembre 2023. Ces nouvelles normes s’harmonisent afin d’équilibrer le terrain, tant pour les villes rurales de l’Ontario que pour les promoteurs immobiliers de grandes villes. Elles permettront d’assurer une plus grande cohérence dans la manière dont les renseignements sont recueillis et partagés entre les municipalités, les organismes et la province. De plus, la norme DGSI 125 exploitera le potentiel d’autres outils de modernisation, comme la délivrance de permis par voie électronique, afin de favoriser un système plus dynamique et réactif.

Organisée en fonction des exigences de base minimale, la norme DGSI 125 est le résultat d’un examen minutieux des différences entre la collecte de données en matière de demandes de planification et de développement des différentes autorités compétentes. Mettre l’accent sur la réduction du nombre de champs obligatoires permet de contribuer à accroître la cohérence tandis que les champs facultatifs permettent aux autorités compétentes d’ajouter des renseignements additionnels propres à leur territoire, au besoin. Cette approche établit un équilibre entre la conformité et l’adaptabilité, assurant ainsi un processus de soumission des données plus simple et plus efficace.

 

La période de consultation publique prend fin le 5 Février 2024.

 

L’INGN invite les expert·e·s, les parties prenantes et le public à participer et à fournir leur précieuse rétroaction. Cet effort collaboratif a pour but d’aider les principales parties prenantes, comme les municipalités, les sociétés d’aménagement et le gouvernement provincial, à moderniser la manière dont elles recueillent, partagent et utilisent des renseignements. L’objectif ultime est de simplifier le processus de planification et de développement et de le rendre plus abordable pour toutes les personnes impliquées.

« La modernisation des processus de planification et de développement afin qu’ils soient plus rapides, plus abordables et moins compliqués pour toutes les personnes concernées est l’un des principaux éléments du travail de notre gouvernement pour mettre fin à la crise du logement, a déclaré Todd McCarthy, ministre des Services au public et aux entreprises. Cette période de consultation publique de l’INGN avec nos partenaires représente une grande avancée et un jalon important. Nous sommes impatient·e·s de découvrir l’opinion des expert·e·s, des parties prenantes et de la population de l’Ontario vis-à-vis de la simplification du processus de planification et de développement pour commencer les travaux plus rapidement. »

 

Pour les demandes des médias :

Darryl Kingston
Directeur général
Institut des normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org

 

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique 

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes qui réduisent les risques pour les Canadien·ne·s et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. L’Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en apprendre davantage sur l’organisation et ses initiatives, visitez le www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.

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