Ottawa (Canada) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN), en partenariat avec l’Organisation des normes de recherche avec des humains (ONRH), a le plaisir d’annoncer l’ouverture de la période de consultation publique pour la norme conjointe proposée : CAN/DGSI 131 / ONRH 200.01 – Examen éthique et supervision de la recherche avec des participants humains.
Assurer l’éthique, la sécurité et l’intégrité dans la recherche avec des participants humains
La recherche impliquant des participants humains joue un rôle essentiel dans l’avancement des connaissances et l’amélioration du bien-être collectif. L’une des principales justifications éthiques de cette recherche est son potentiel de bénéfice pour la société.
Puisque la recherche cherche à découvrir l’inconnu, la participation à de tels travaux comporte inévitablement des risques. Il est donc crucial que toute recherche impliquant des êtres humains soit menée de manière éthique, rigoureuse et sécuritaire, tout en protégeant les droits, la dignité et le bien-être des participants à la recherche.
Cette norme proposée établit des attentes claires et des pratiques exemplaires pour les personnes et organisations participant à la révision éthique et à la supervision de la recherche avec des humains, notamment :
- Les organismes publics et privés, à but lucratif ou non lucratif;
- Les entités responsables de la mise en place et de l’administration des comités d’éthique de la recherche (CÉR);
- Les autorités réglementaires et autres organisations qui évaluent ou accréditent les CÉR.
Renforcer la clarté et la cohérence dans l’éthique de la recherche
En réduisant les écarts d’interprétation entre les règlements, politiques et lignes directrices, la norme CAN/DGSI 131 / ONRH 200.01 fournit une base solide pour l’établissement de procédures claires et documentées, fondées sur des références normatives canadiennes et internationales.
Cette norme contribuera à renforcer la cohérence, la transparence et la confiance dans la gouvernance éthique de la recherche au Canada.
Invitation à participer à la consultation publique
L’INGN et l’ONRH invitent toutes les parties prenantes — y compris les chercheurs, établissements, professionnels de l’éthique, régulateurs et participants à la recherche — à prendre part à cette consultation publique.
« Il s’agit d’une occasion unique de contribuer à l’avenir de la supervision éthique de la recherche avec des participants humains », a déclaré Darryl Kingston, directeur exécutif de l’INGN. « Vos commentaires contribueront à bâtir un environnement de recherche plus sûr, plus fiable et plus éthique au Canada. »
La période de consultation publique pour la norme CAN/DGSI 131 / ONRH 200.01 se tiendra du 12 novembre 2025 au 12 janvier 2026.
👉 Pour consulter la norme proposée et soumettre vos commentaires, visitez :
CAN/DGSI 131 / ONRH 200.01 – Évaluation éthique et surveillance de la recherche avec des êtres humains
Personnes-ressources pour les médias
Darryl Kingston
Directeur exécutif
Institut des normes de gouvernance numérique
📧 darryl.kingston@dgc-cgn.org
À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)
L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des experts, des partenaires nationaux et internationaux, ainsi qu’avec le public, afin de créer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations adoptant des technologies innovantes dans l’économie numérique. L’INGN est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus, visitez www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.
À propos de l’Organisation des normes de recherche avec des humains (ONRH)
L’Organisation des normes de recherche avec des humains (ONRH) est un organisme canadien à but non lucratif qui élabore des normes pertinentes pour les personnes menant, supervisant ou participant à des recherches avec des humains. L’ONRH adhère à l’Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les obstacles techniques au commerce – Code de bonne pratique pour l’élaboration de normes de service et de gestion dans le domaine de la recherche avec des participants humains.
Pour en savoir plus, visitez www.hrso-onrh.org.