Ottawa (Ontario) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) annonce le lancement de la maintenance périodique de la norme CAN/DGSI 123 : Conception, mise en œuvre et évaluation des bacs à sable réglementaires, une Norme nationale du Canada.

Cette maintenance périodique débutera le 15 janvier 2026 et se poursuivra pendant 90 jours, pour se terminer le 15 avril 2026.

La norme CAN/DGSI 123 fournit des orientations aux organismes de réglementation afin de déterminer quand un bac à sable réglementaire constitue un outil de politique publique approprié, ainsi que sur la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des bacs à sable réglementaires. La norme établit une approche structurée fondée sur le cycle de vie afin de soutenir l’expérimentation réglementaire tout en maintenant la transparence, la protection du public et la surveillance réglementaire.

La maintenance périodique est menée afin de s’assurer que la norme demeure actuelle, claire et alignée avec l’évolution des pratiques réglementaires, des technologies émergentes et des enseignements tirés de l’application des bacs à sable réglementaires au Canada et à l’international.

Pendant cette période de maintenance, l’INGN invite les organismes de réglementation, les décideurs publics, les innovateurs, les acteurs de l’industrie et les autres parties intéressées à examiner la norme et à formuler leurs commentaires.

Les commentaires peuvent être soumis par l’intermédiaire de la page de la norme CAN/DGSI 123

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux et le public, afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques innovantes dans l’économie numérique actuelle. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez le site www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.