Début de la période d’examen public de la CAN/DGGS 123 : Conception, mise en œuvre et évaluation des bacs à sable réglementaires

OTTAWA – L’institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a le plaisir d’annoncer l’ouverture de la période d’examen public pour CAN/DGSI 123 : Conception, mise en œuvre et évaluation des bacs à sable réglementaires. Cette norme cruciale décrit le cadre et les lignes directrices pour les bacs à sable réglementaires, visant à favoriser l’innovation et à rationaliser les processus réglementaires dans divers secteurs.

Dans le récent budget fédéral de 2024, le gouvernement du Canada a souligné l’importance des bacs à sable réglementaires en proposant des modifications à la Loi sur la réduction de la paperasse. Ces modifications visent à élargir l’utilisation des bacs à sable réglementaires en offrant des exemptions limitées aux lois et règlements existants. Cette initiative vise à moderniser les cadres réglementaires afin de mieux répondre aux besoins commerciaux et aux progrès technologiques d’aujourd’hui. Les bacs à sable réglementaires facilitent l’évaluation et l’adaptation des cadres juridiques, ce qui facilite l’entrée sur le marché des produits innovants.  De plus, ils améliorent la communication entre les organismes de réglementation et les organisations, en appuyant des évaluations efficaces des répercussions sur les politiques.

À l’échelle internationale, des bacs à sable réglementaires ont été mis en œuvre avec succès pour les technologies émergentes telles que l’IA, la fintech et la blockchain, et sont utilisés dans divers secteurs, notamment la finance, les banques, les télécommunications, la santé et le transport. Étant donné que les bacs à sable réglementaires sont un instrument réglementaire relativement nouveau, la norme CAN/DGSI 123 vise à fournir une définition et une approche uniformes et claires pour les mettre en œuvre au Canada. Il comprendra des éléments du cycle de vie d’un bac à sable, des facteurs permettant de déterminer quand un bac à sable est un outil de stratégie approprié et des considérations pour la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’un bac à sable.

L’INGN invite les experts, les intervenants et le public à participer à cette période d’examen public et à fournir de précieux commentaires.

 

Détails de l’examen public

Date de mise en œuvre : 18 juin 2024
Date de clôture : 19 août 2024
Période d’examen : 62 jours

 

Comment participer

Pour consulter la norme et soumettre vos commentaires, veuillez CLIQUER ICI.

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Pour les demandes des médias :
Cherlene Tay
Gestionnaire, Élaboration de normes, Institut des normes de gouvernance numérique
cherlene.tay@dgc-cgn.org

 

À propos du Digital Governance Standards Institute

Le Digital Governance Standards Institute élabore des normes de gouvernance de la technologie numérique adaptées à un usage mondial. L’Institut travaille avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et mondiaux et le public pour élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices dans l’économie numérique d’aujourd’hui. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.

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