19 mai 2023 – L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) commence les travaux d’élaboration de la norme CAN/DGSI 123, conception, utilisation et évaluation de bacs à sable réglementaires. La norme vise à établir des lignes directrices pour la conception, l’utilisation et l’évaluation d’un bac à sable réglementaire.
Les bacs à sable réglementaire sont de plus en plus importants pour les responsables des politiques, car ils permettent d’effectuer des tests supervisés sur des technologies et des processus novateurs dans un environnement contrôlé avant de les mettre sur le marché. Toutefois, en dépit de la mise en œuvre de bacs à sable réglementaires dans plus de 60 territoires au niveau international, ils manquent d’une définition et d’un cadre cohérents pour évaluer leur réussite.
Cette nouvelle norme abordera ce problème en établissant une définition cohérente des bacs à sable réglementaires, un arbre de décision pour déterminer le caractère adéquat et les éléments essentiels requis pour leur mise en place.
En définissant les meilleures pratiques pour la conception des bacs à sable, cette nouvelle norme nationale vise à accélérer la mise en marché des innovations dans divers secteurs. Même si les responsables des politiques peuvent avoir leurs propres politiques et procédures internes, cette norme offrira un cadre cohérent pour l’élaboration de bacs à sable. Une mise en œuvre réussie augmentera l’utilisation de bacs à sable réglementaires, réduira les obstacles à l’adoption d’innovations, favorisera la cohérence et contribuera à la croissance de l’économie numérique du Canada. Cette norme apportera de nombreux avantages, comme une meilleure connaissance du marché et de l’innovation pour les organismes de réglementation, une réduction des obstacles et une mise en marché plus rapide pour les secteurs, ainsi qu’une plus grande protection du public et des options d’intervention précoce. Ces avantages contribuent à un écosystème plus dynamique et plus robuste qui favorise l’innovation tout en protégeant les intérêts de toutes les parties prenantes.
Cette norme comblera la lacune actuelle en offrant aux responsables des politiques un cadre exhaustif pour la conception, l’utilisation et l’évaluation de bacs à sable. En harmonisant les pratiques relatives aux bacs à sable, cette norme soutiendra l’écosystème de l’innovation du Canada, réduira les obstacles à la mise en marché et améliorera la protection du public. Sa mise en œuvre fera progresser l’économie numérique du pays et fera du Canada un des leaders de la promotion de l’innovation en assouplissant la réglementation.
Impliquez-vous
Le Comité des politiques de normalisation de l’Institut des normes de gouvernance numérique a approuvé la création d’un nouveau comité technique, le comité technique 16 sur les bacs à sable réglementaires. En tant qu’organisation, nous accordons la priorité à la collaboration et à l’ouverture dans le cadre du processus d’élaboration de nos normes. Nous croyons fermement que les meilleures normes sont créées par l’entremise des efforts collectifs de diverses parties prenantes. Par conséquent, nous invitons chaleureusement toutes les parties prenantes intéressées à contribuer activement à nos travaux en cours. Si vous souhaitez participer à l’élaboration de cette nouvelle norme sur les bacs à sable réglementaires par le comité technique, veuillez communiquer avec nous en remplissant le formulaire ci-dessous.
Contactez Darryl Kingston, directeur principal des normes, pour plus de renseignements ou pour vous impliquer directement.
Pour les demandes des médias :
Julia Hancock
Gestionnaire principale de projet, normes
Institut des normes de gouvernance numérique
julia.hancock@dgc-cgn.org
À propos du Conseil de gouvernance numérique
Le Conseil de gouvernance numérique est une organisation dirigée par ses membres qui agit à titre de responsable neutre et intersectoriel pour rassembler les cadres du Canada afin d’identifier les risques et les possibilités de la gouvernance numérique, d’y accorder la priorité et de prendre des mesures en conséquence. Le Conseil de gouvernance numérique dirige une tribune de cadres de direction pour les membres du conseil, établit des normes de gouvernance de la technologie par le biais de l’Institut des normes de gouvernance numérique et certifie le respect de la gestion de l’utilisation efficace des technologies numériques par les organisations canadiennes. Pour en apprendre davantage sur l’organisation et ses initiatives, visitez le www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.
À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique
L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes qui réduisent les risques pour les Canadien·ne·s et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. L’Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en apprendre davantage sur l’organisation et ses initiatives, visitez le www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.