L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a ouvert une consultation publique de 60 jours portant sur la première édition de la CAN/DGSI 133, Protection de la vie privée – Gestion du consentement en matière de données – approche fondée sur le consentement pour l’accès aux données, l’interopérabilité et la mobilité.
La consultation publique sera ouverte du 23 juillet 2026 au 21 septembre 2026, offrant aux parties prenantes de l’industrie, des gouvernements, du milieu universitaire, de la société civile ainsi qu’au grand public l’occasion d’examiner le projet de norme et de formuler des commentaires avant sa finalisation à titre de Norme nationale du Canada.
La CAN/DGSI 133 établit des exigences organisationnelles relatives à la gestion du consentement des individus à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Reconnaissant que les préférences en matière de consentement évoluent au fil du temps, la norme préconise une approche centrée sur l’utilisateur qui permet aux individus de faire des choix éclairés, de mettre à jour leurs préférences et de retirer leur consentement, tout en favorisant la transparence, la responsabilité, l’interopérabilité et une gouvernance responsable des données.
Le projet de norme se veut neutre sur le plan technologique et applicable à tous les secteurs, y compris aux organisations publiques et privées, aux entités gouvernementales et aux organisations sans but lucratif. Il traite également des pratiques modernes en matière de données faisant appel à l’intelligence artificielle et à d’autres technologies émergentes, en mettant l’accent sur une transparence continue, des choix significatifs pour l’utilisateur et des options de gestion du consentement adaptables aux besoins de l’individu.
L’INGN encourage les organisations, les professionnels de la protection de la vie privée, les organismes de réglementation, les fournisseurs de technologies, les chercheurs et les autres parties intéressées à participer à la consultation et à contribuer à façonner cette importante norme nationale.
Le projet de norme peut être consulté via CAN/DGSI 133.
Les commentaires reçus pendant la consultation publique seront étudiés par le Comité technique no 9 de l’INGN sur la protection de la vie privée.
L’Institut des normes de gouvernance numérique remercie sincèrement le Conseil canadien des normes (CCN) pour son soutien financier à l’élaboration de la CAN/DGSI 133. Le soutien du CCN a permis de faire progresser une norme nationale qui renforce la confiance dans l’économie numérique en établissant un cadre transparent et centré sur l’utilisateur pour la gestion du consentement tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, tout en favorisant la responsabilité, l’interopérabilité et une gouvernance responsable des données.
Contact pour les médias
Darryl Kingston
Directeur général
Institut des normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org
À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique
L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des Normes nationales du Canada qui favorisent une gouvernance numérique digne de confiance, la cybersécurité, la protection de la vie privée, l’intelligence artificielle, l’identité numérique et les technologies émergentes. Dans le cadre d’un processus ouvert et consensuel d’élaboration de normes, l’INGN réunit des spécialistes de l’industrie, des gouvernements, du milieu universitaire et de la société civile afin d’élaborer des normes pratiques qui soutiennent l’innovation tout en protégeant l’intérêt public.
À propos du Conseil canadien des normes (CCN)
Le CCN est une société d’État relevant du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Dans le but de renforcer la compétitivité économique et le bien-être social du Canada, le CCN dirige et facilite l’élaboration et l’utilisation de normes nationales et internationales. Il coordonne également la participation canadienne à l’élaboration de normes et détermine des stratégies visant à faire progresser les efforts canadiens de normalisation, tout en réduisant les obstacles à la participation.