Le Conseil de gouvernance numérique et l’Institut des normes de gouvernance numérique (« CGN »,  « INGN », « notre », ou « nous ») prend à cœur les valeurs communes que sont l’intégrité, le respect, la transparence, la responsabilité et le dévouement. Nous sommes conscients de la nécessité de continuer à forger des bases de confiance et d’intégrité au sein de nos relations avec nos intervenants externes et avec les membres de notre conseil. Notre engagement à assurer la confidentialité et l’anonymat des renseignements recueillis auprès des membres du conseil s’étend aux renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs de nos produits, de nos services et de notre site Web. Cet Avis de confidentialité (« Avis ») décrit donc les processus ainsi que les moyens par lesquels le CGN et INGN réalise la cueillette, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de ses produits, de ses services et de son site Web. Veuillez lire attentivement cet avis.

Site Web du CGN – dgc-cgn.org

Du moment que vous visitez dgc-cgn.org (le « site Web »), que vous vous y inscrivez en tant que membre, ou que vous interagissez de quelque manière que ce soit avec nous, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par le CGN et INGN conformément aux conditions et aux fins énoncées dans le présent avis. Le CGN et INGN peut demander votre consentement pour l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels après leur collecte dans les cas où il souhaiterait utiliser ces renseignements à des fins nouvelles ou différentes auxquelles vous n’auriez pas encore consenti. Dans la plupart des cas et sous réserve de restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, sur préavis raisonnable.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels désignent toute information, enregistrée sous quelque forme que ce soit, concernant une personne identifiable ou une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements. Les renseignements personnels peuvent inclure ou non les coordonnées professionnelles de la personne, selon la juridiction. Le présent avis ne concerne pas les données agrégées anonymes à partir desquelles l’identité d’un individu ne peut pas être déterminée. Le CGN et INGN se réserve le droit d’utiliser de telles données anonymes de toute manière qu’il juge appropriée.

Collecte de renseignements

Notre collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est raisonnablement nécessaire pour fournir nos produits, nos services et alimenter notre site Web. Le CGN et INGN peut recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous vous inscrivez en tant que membre ou lorsque vous communiquez avec lui :

• votre nom;
• votre titre professionnel, votre poste de travail et tout renseignement concernant vos compétences et votre expertise;
• tout renseignement que vous choisissez de fournir dans votre CV de candidat à l’emploi;
• vos données démographiques (sur une base volontaire);
• vos coordonnées, telles que votre adresse, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone;
• votre nom d’utilisateur pour nos services;
• et tout autre renseignement personnel que vous choisissez de nous fournir.

Nous pouvons également recueillir indirectement certains renseignements vous concernant. Nous pouvons obtenir des renseignements publiquement disponibles sur vous ou sur votre expertise et vos compétences, afin de vous contacter au sujet de possibilités de bénévolat. Si vous postulez à un emploi au sein du Conseil, nous pouvons également contacter les références que vous nous avez fournies.

Nous employons aussi des témoins de connexion qui nous permettent d’obtenir certains renseignements sur votre utilisation de notre site Web. Les types spécifiques de renseignements concernant votre utilisation qui peuvent être recueillis automatiquement sont les suivants : des renseignements concernant la manière dont vous utilisez nos services, ainsi que le moment et l’endroit de l’utilisation, le matériel et les logiciels que vous utilisez pour interagir avec nos services, l’identificateur de votre dispositif, les informations concernant votre réseau mobile, les paramètres que vous choisissez pour nos services, votre emplacement réseau, votre adresse IP ainsi que des renseignements sur les pages Web que vous avez visitées avant d’accéder à notre site Web. Nous utilisons donc les témoins de connexion qui sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur, principalement à des fins de surveillance du trafic Web et à des fins statistiques et analytiques. Si vous êtes préoccupé par la présence de certains témoins, sachez que la plupart des navigateurs vous permettent de les refuser. Pour savoir comment réduire le nombre de témoins que vous recevez de notre part ou pour désactiver les témoins déjà installés dans le dossier des témoins de votre navigateur, consultez le menu d’aide de votre navigateur ou toute autre instruction relative à ce dernier.

Utilisation de vos renseignements

Le CGN et INGN est fier d’être transparent quant à la manière dont il utilise les renseignements personnels qui sont recueillis. Le CGN et INGN utilise les renseignements personnels recueillis pour vous fournir ses produits, ses services et l’accès à son site Web, pour former des comités afin de mener à bien son processus d’élaboration de normes, pour effectuer des transactions et traiter des paiements, pour vous fournir du soutien et traiter vos demandes de renseignements, pour améliorer la qualité et la fonctionnalité du site Web ainsi que votre expérience, pour créer de nouveaux services et à des fins statistiques, notamment pour évaluer la réalisation de ses objectifs en matière de politiques de diversité et d’inclusion. Nous utilisons également les renseignements personnels que nous recueillons pour communiquer avec vous au sujet de nos produits et services (y compris les mises à jour ou les bulletins d’information), pour mener des enquêtes et des études de marché, pour garantir le fonctionnement et la sécurité du site Web, pour enquêter, prévenir ou agir face à toute activité illégale, et pour nous conformer à toute loi applicable et collaborer avec les organismes d’application de la loi selon les besoins.

Nous ne louons pas, n’échangeons pas et ne vendons pas vos renseignements personnels. Notre utilisation de ces derniers se limite aux fins décrites dans le présent avis.

Partage de vos renseignements personnels

Le CGN et INGN peut divulguer, au besoin, tout renseignement personnel à nos fournisseurs de services, nos conseillers ou nos consultants, que ce soient des personnes ou des organismes, afin qu’ils puissent fournir le service demandé. Le CGN et INGN se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels, tel que la loi l’autorise ou l’exige, ou de se conformer à tout type de processus juridique ou d’ordonnance judiciaire.

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale, telle que l’achat, la vente ou toute autre acquisition ou disposition de notre organisation, en tout ou en partie, ainsi que dans le cadre d’une fusion ou d’un regroupement, d’un financement, d’un crédit-bail ou de l’octroi de licences, à la fois pour évaluer la transaction et pour effectuer ladite transaction si elle est finalisée.

Utilisation des modules d’extension Twitter et LinkedIn

Les fonctions du service Twitter ont été intégrées à notre site Web. Lorsque vous utilisez Twitter et la fonction « Retweet », les sites Web que vous visitez sont alors connectés à votre compte Twitter et connus des autres utilisateurs. Ce faisant, ces données sont également transférées sur Twitter. En tant que fournisseur de site Web, nous n’avons aucune connaissance directe du contenu des données transmises ou de la manière dont elles seront utilisées par Twitter. Le CGN et INGN n’a aucun contrôle sur le site Web ou les ressources de Twitter et vous reconnaissez et acceptez que le CGN et INGN n’est pas responsable du contenu ou de l’information qui s’y trouvent. Cela inclut, notamment, votre accès à la page de notre société sur Twitter, qui est indépendante de notre site Web. Pour de plus amples renseignements sur la politique de confidentialité de Twitter, veuillez consulter le site https://twitter.com/fr/privacy. Vos préférences de confidentialité sur Twitter peuvent être modifiées dans les paramètres de votre compte à l’adresse https://twitter.com/account/settings.

Notre site Web comprend également des fonctions du réseau LinkedIn. Lorsque vous accédez au module d’extension LinkedIn, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs LinkedIn. LinkedIn est alors informé de votre consultation de nos pages Web à partir de votre adresse IP. Si vous utilisez le bouton « Recommander » sur LinkedIn et que vous êtes connecté à votre compte LinkedIn, il est possible que LinkedIn associe votre visite sur notre site Web à votre compte utilisateur. En tant que fournisseur de site Web, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ou de la manière dont elles seront utilisées par LinkedIn. Le CGN et INGN n’a aucun contrôle sur le site Web ou les ressources de LinkedIn et vous reconnaissez et acceptez que le CGN et INGN n’est pas responsable du contenu ou de l’information qui s’y trouvent. Cela inclut, notamment, votre accès à la page de notre société sur LinkedIn, qui est indépendante de notre site Web. Pour plus de renseignements, consultez la politique de confidentialité de LinkedIn à l’adresse https://www.fr.linkedin.com/legal/privacy-policy.

Stockage et conservation de vos renseignements

Le CGN et INGN stocke vos renseignements personnels dans une infrastructure infonuagique sécurisée et seulement un minimum de renseignement sur papier. Lorsque nous utilisons une infrastructure infonuagique offerte par des fournisseurs de services tiers, vos renseignements personnels peuvent être transférés ou consultés depuis l’extérieur du Canada. Nous pouvons également transférer vos renseignements personnels à un fournisseur de services situé à l’extérieur du Canada, où les lois sur la protection de la vie privée peuvent offrir différents niveaux de protection par rapport à celles du Canada. Vos renseignements personnels peuvent également être divulgués auprès d’organismes d’application de la loi, ou consultés par ces derniers, en vertu de la législation étrangère applicable.

Le CGN et INGN conserve vos renseignements personnels tant et aussi longtemps qu’ils sont requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements personnels varie en fonction de la raison pour laquelle ils ont été recueillis et de la nature des renseignements. Cette période peut s’étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous.

Dès que le CGN et INGN n’a plus besoin de vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, nous les détruisons, les supprimons, les effaçons ou les convertissons en des renseignements anonymes.

Protection de vos renseignements personnels

Les renseignements que nous recueillons sont stockés sur des serveurs (infrastructures infonuagiques), et sécurisés grâce à des procédures et des pratiques standard de sécurité physiques, techniques et organisationnelles adaptées à la nature des renseignements, dans le but de protéger ces renseignements contre l’accès, la destruction, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés, quels qu’ils soient. L’accès à ces renseignements est en outre limité aux employés qui ont besoin d’accéder à l’information afin de vous fournir nos produits, nos services ou l’accès à notre site Web.

Soyez néanmoins avertis que le stockage des informations au sein d’infrastructures infonuagiques et la transmission des informations via Internet et par courriel ne sont jamais sûrs à 100 %. En cas de violation des mesures de sécurité, c’est-à-dire, en cas de perte, de divulgation non autorisée de renseignements personnels ou d’accès non autorisé à ceux-ci résultant d’une violation ou d’un manquement à l’établissement de mesures de sécurité, impliquant vos renseignements personnels sous notre contrôle, et dans la mesure où il est raisonnable dans les circonstances de croire que la violation crée un risque réel de préjudice important pour vous, y compris un préjudice physique, financier ou de réputation, nous informerons les personnes suivantes :

• vous;
• toute autorité réglementaire, le cas échéant;
• tout autre organisme ou institution gouvernementale pouvant réduire le risque ou atténuer les dommages causés par la violation.

Nous conserverons un registre de toutes les violations conformément à nos obligations légales.

Accès ou correction d’inexactitudes de vos renseignements personnels

Le CGN et INGN veille à ce que tous les renseignements personnels fournis et en sa possession soient exacts, à jour et complets, au besoin, afin d’assurer les fins pour lesquelles il utilise ces renseignements. Nous permettons un droit raisonnable d’accès et d’examen de vos renseignements personnels et nous nous efforçons de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable. Pour nous prémunir contre les demandes d’accès frauduleuses, il se peut que nous exigions un nombre suffisant d’informations afin de vérifier l’identité du demandeur.

Clause de non-responsabilité

Le CGN et INGN fournit des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ressources de tiers, et vous reconnaissez et acceptez que le CGN et INGN n’est pas responsable du contenu ou de l’information qui s’y trouvent. Dès que vous consultez ces liens, vous n’êtes plus protégé par notre Avis de confidentialité. Nous vous encourageons donc à lire les déclarations de confidentialité ou autres clauses de non-responsabilité des parties concernées.

Le CGN et INGN ne peut garantir, ni ne s’engage à le faire, que le contenu ou les informations inclus dans ces sites Web et ressources de tiers sont exacts, légaux, non offensifs ou injurieux.

Le CGN et INGN ne garantit pas que ces sites Web ou ressources ne contiendront pas de virus ou d’autres codes malveillants ou n’affecteront pas votre ordinateur. En utilisant le site Web de CGN et INGN pour rechercher un site Web de tiers ou pour accéder à ce dernier, vous acceptez et comprenez que le CGN et INGN ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés, ou présumés causés, par, ou en relation avec, le fait que vous utilisiez ou vous fiiez au CGN et INGN pour obtenir des résultats de recherche en lien avec un site Web tiers ou pour accéder ce dernier.

Vos choix.

Selon les produits ou services utilisés, ou selon votre consultation de notre site Web, vos choix peuvent inclure les suivants :

• Paramètres et préférences relatifs aux témoins de connexion. Vous pouvez désactiver les témoins et autres technologies de suivi dans les paramètres de votre navigateur. Une telle désactivation peut avoir un impact négatif sur votre expérience en lien avec l’utilisation de notre site Web, mais elle ne nous empêchera pas de réaliser des transactions avec vous.
• Courriels commerciaux et promotionnels. Nous pouvons envoyer par voie électronique du matériel promotionnel et d’autres documents qui pourraient vous intéresser, conformément aux lois applicables, y compris la Loi canadienne anti-pourriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces courriels commerciaux et promotionnels de notre part, vous pouvez choisir de vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » dans nos courriels ou en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@ciostrategycouncil.com
• Option de non-participation. Vous pouvez nous contacter pour refuser l’utilisation ou le partage de vos renseignements personnels, y compris à des fins commerciales ou de publicité, ou pour refuser la communication de vos renseignements personnels à nos partenaires commerciaux à de telles fins.

Modifications au présent Avis de confidentialité

Le CGN et INGN peut réviser le présent avis à tout moment. Nous vous recommandons de le lire périodiquement. Toutes les modifications importantes apportées à cet avis seront annoncées sur le site Web, à notre seule discrétion, et prendront effet immédiatement.

Coordonnées et réclamations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis ou nos pratiques en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée par courriel à l’adresse suivante : privacy@dgc-cgn.org, ou à l’adresse suivante :

Agent de la protection de la vie privée
1000, Innovation Drive
Suite 500
Ottawa (Ontario) K2K 3E7