Le 8 décembre 2025, le Canada et l’Union européenne ont tenu la première réunion du Conseil de partenariat numérique Canada-UE à Montréal. La réunion a produit une déclaration conjointe et deux protocoles d’accord (PA) qui définissent des domaines concrets de coopération. Co-présidé par le ministre canadien de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, l’honorable Evan Solomon, et Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de l’UE pour la souveraineté technologique, ce forum de haut niveau a réaffirmé les objectifs communs de renforcement de la compétitivité et de l’innovation, de renforcer la confiance dans l’économie numérique et de faire progresser la souveraineté technologique.
La Déclaration conjointe énonce des engagements dans des domaines clés, allant de l’accélération de l’adoption de l’IA et des pratiques d’évaluation de la conformité à l’avancement de l’interopérabilité des identifiants numériques et au renforcement de la collaboration en cybersécurité.
Accélérer l’adoption de l’IA et l’innovation responsable
Le Canada et l’UE se sont tous deux entendus pour accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle dans les secteurs stratégiques tout en veillant à ce qu’elle soit réalisée de manière responsable. Dans le cadre d’un nouveau protocole d’entente Canada-UE sur l’intelligence artificielle, les parties collaboreront sur les cadres d’IA, les normes, le développement des compétences et l’adoption sectorielle.
La Déclaration conjointe note spécifiquement les plans visant à « accélérer l’adoption sectorielle de l’IA » (par exemple dans la santé, la fabrication, l’énergie, les services publics) en partageant les politiques et les meilleures pratiques, et en abordant les défis d’adoption axés sur les PME tels que la faible sensibilisation, les barrières d’intégration, l’accès limité au calcul et les lacunes de talents.
Les deux parties se sont également engagées à mettre en œuvre la feuille de route pour l’adoption de l’IA du G7 et à étendre les échanges de talents en IA.
Reconnaissance mutuelle et normes
Un thème majeur de la Déclaration conjointe est la coopération réglementaire visant à favoriser des marchés numériques équitables et basés sur la confiance sans imposer de fardeaux en double. Notamment, le Canada et l’UE ont convenu de « lancer des discussions exploratoires en vue d’une éventuelle reconnaissance mutuelle future des résultats des évaluations de conformité » pour des produits technologiques de pointe, en se concentrant initialement sur les systèmes habilités par l’IA et les produits de cybersécurité.
En termes simples, cela signifie travailler vers un régime où, si un système d’IA ou un appareil connecté est testé et certifié selon les normes de sécurité dans une juridiction, l’autre pourrait reconnaître cette certification. Ces discussions s’appuieront sur des mécanismes tels que le protocole CETA sur l’évaluation de la conformité.
La Déclaration approuve également une coordination plus étroite dans le développement des normes numériques. Tout cela vise à réduire les frictions commerciales, à garantir l’interopérabilité des réglementations et à instaurer la confiance transfrontalière dans les technologies émergentes.
Identifiants numériques interopérables et services de confiance
Un autre moment marquant de la réunion montréalaise a été la signature d’un protocole d’entente Canada-UE sur les identifiants numériques et les services de confiance, soulignant un engagement commun à permettre des systèmes d’identité numérique sécurisés et interopérables.
La Déclaration conjointe engage les deux parties à « continuer … la collaboration sur les identifiants numériques et les services de confiance, y compris l’interopérabilité technique pour des cas d’usage spécifiques (par exemple, portefeuilles numériques), les tests conjoints de technologies et le développement de normes » dans le cadre du nouveau protocole d’accord.
L’objectif est de soutenir la reconnaissance mutuelle, c’est-à-dire qu’une certification numérique (comme une signature électronique, un diplôme universitaire ou un permis de conduire mobile) délivrée au Canada puisse être digne de confiance et acceptée en Europe, et inversement.
Les dispositions du protocole d’accord s’appuient largement sur les résultats de la récente étude. Cette étude a conclu qu’il n’existe « aucune barrière juridique ou technique insurmontable » empêchant le Canada et l’Europe de reconnaître les systèmes numériques de l’autre. Elle recommandait une voie progressive vers la reconnaissance mutuelle, en commençant par des cas d’utilisation pilotes pour démontrer l’interopérabilité et aboutissant à un accord formel d’équivalence.
Renforcement de la coopération et de la confiance en cybersécurité
La cybersécurité est intégrée dans toute la Déclaration conjointe comme un élément fondamental de la confiance numérique. Le Canada et l’UE ont convenu de « poursuivre [leur] dialogue sur la réglementation de la cybersécurité », y compris en lançant des discussions techniques sur les cadres et normes de chaque région.
Un objectif clé ici est d’explorer « comment la reconnaissance mutuelle des résultats de l’évaluation de la conformité pour la cybersécurité des produits connectés pourrait potentiellement être atteinte ». Cela complète les efforts de reconnaissance mutuelle axés sur l’IA et est clairement motivé par des règles européennes telles que la loi européenne sur la cyberrésilience, qui imposera des exigences de cybersécurité aux produits technologiques.
En cherchant à reconnaître les certifications en cybersécurité de chacun, éventuellement via le Protocole d’évaluation de la conformité de la CETA, comme indiqué dans la Déclaration, le Canada et l’UE répondent à une préoccupation majeure de l’industrie, à savoir éviter les tests et certifications en double pour les produits vendus sur les deux marchés.
Au-delà de la sécurité des produits, la Déclaration met également l’accent sur le travail conjoint sur les normes cyber et la gouvernance des plateformes, par exemple le partage des meilleures pratiques sur le développement des normes de cybersécurité et la coordination des réponses aux menaces et désinformations en ligne. Toutes ces mesures visent à rehausser la base de sécurité dans les deux juridictions tout en facilitant l’innovation et le commerce.
Des priorités à l’action bilatérale
La première déclaration conjointe et les protocoles d’accord du Conseil du partenariat numérique Canada-UE traduisent les priorités communes en un programme de mise en œuvre couvrant l’adoption de l’IA, les normes et l’évaluation de la conformité, les services de confiance interopérables et la cybersécurité.
À l’avenir, les Canadiens devraient se préparer à s’engager dans la phase de mise en œuvre de ces engagements. Cela pourrait signifier participer à des ateliers et réunions conjoints Canada-UE, contribuer aux échanges techniques sur l’interopérabilité des normes et continuer à fournir une expertise alors que les deux parties travaillent sur les détails de la reconnaissance mutuelle.