Élections TNO, un organisme indépendant et non partisan responsable de l’administration des élections territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO), a fait face à des défis uniques pour assurer un vote accessible à ses citoyens. Avec une part importante de la population résidant temporairement à l’extérieur du territoire chaque automne, que ce soit pour des études postsecondaires, des soins de santé ou une relocalisation saisonnière, les bulletins de vote traditionnels par correspondance étaient souvent retardés en raison des restrictions du service postal. Postes Canada ne garantit pas la livraison dans la courte fenêtre électorale, ce qui créait des risques que les bulletins de vote par correspondance n’arrivent pas à temps pour être comptés.

Pour surmonter ces obstacles, Élections NWT a exploré des approches innovantes pour moderniser les options de vote et garantir que tous les citoyens admissibles aient un accès égal au processus électoral.

Le défi

Les électeurs par correspondance, y compris les étudiants, les résidents saisonniers et ceux temporairement hors du territoire, rencontraient souvent des difficultés à recevoir et à retourner des bulletins papier avant les dates limites électorales. Avec seulement trois semaines pour recevoir et retourner leur bulletin de vote, la dépendance au courrier postal a créé d’importants obstacles à la participation. Elections NWT a reconnu la nécessité d’une alternative sécuritaire, accessible et efficace.

La solution

En préparation des élections générales d’octobre 2023, Élections TNO a mis en œuvre la première norme canadienne de vote en ligne en collaboration avec l’Institut des normes de gouvernance numérique (DGSI). La norme a été adaptée de CAN/DGSI 111-1: Vote en ligne – Partie 1 : Mise en œuvre du vote en ligne pour les élections municipales canadiennes , qui fournissait un cadre de gouvernance abordant les préoccupations liées à la cybersécurité, à la transparence et à l’accessibilité.

Élections TNO a adopté et adapté les premiers brouillons de la norme DGSI, adaptant les exigences à son environnement opérationnel unique. Ces adaptations ont été partagées avec le comité technique de la DGSI, assurant que les besoins locaux contribuaient également au processus plus large d’élaboration des normes nationales.

La mise en œuvre

L’initiative a débuté en juin 2022 par des consultations impliquant des experts et des parties prenantes canadiennes. Élections TNO a fait appel à plusieurs fournisseurs pour configurer le système de vote en ligne et assurer la compatibilité entre les composants. Des experts indépendants ont apporté leur expertise pour évaluer les protocoles de sécurité des fournisseurs, ajoutant une couche supplémentaire d’assurance.

Le vote en ligne était limité aux électeurs par correspondance, qui devaient compléter un enregistrement et obtenir l’approbation du personnel des Élections des Territoires du Nord-Ouest. Cela a protégé l’intégrité du processus tout en atteignant les objectifs d’accessibilité.

Résultats et impact

Lors des élections générales de 2023, Élections TNO a mis en place avec succès le vote en ligne pour les bulletins de vote par correspondance, créant une option sécuritaire et transparente qui a élargi l’accès au processus électoral. Les principaux résultats comprenaient :

• Meilleure accessibilité pour les électeurs qui ne peuvent pas se rendre aux bureaux de vote en personne.
• Renforcement de la gouvernance par l’adoption d’une approche flexible basée sur des normes plutôt que par la législation sur les détails techniques.
• Une confiance et une sécurité accrues grâce à des examens dirigés par des experts des protocoles des fournisseurs.
• Partage des connaissances avec le comité technique de l’ INGN, contribuant aux normes nationales pour le vote en ligne municipal.

Les commentaires des électeurs et des parties prenantes ont été en grande partie positifs. Alors que le vote en ligne entrait dans son deuxième cycle électoral, il est devenu une option normalisée, avec moins de controverse et une acceptation croissante.

Regard vers l’avenir

L’expérience d’Élections TNO a démontré que les normes ne sont pas des documents statiques, mais doivent évoluer parallèlement à la technologie. En adoptant une approche basée sur les normes, l’agence a assuré que son système de vote en ligne puisse demeurer sécuritaire, adaptable et résilient dans un paysage numérique en rapide évolution.

Le succès de l’initiative de vote en ligne d’Élections TNO a des répercussions qui dépassent le territoire. En démontrant la viabilité du vote en ligne fondée sur des normes rigoureuses, l’affaire établit un précédent pour d’autres juridictions canadiennes qui envisagent des options numériques pour améliorer l’accessibilité et la participation des électeurs.