OTTAWA, 23 juin 2022 – Le Conseil stratégique des DPI et le Comité consultatif des normes relatives aux technologies de vote collaborent afin d’élaborer des normes qui régiront l’utilisation des tabulatrices de vote et des registres du scrutin électroniques. Le directeur général des élections de l’Ontario a créé le Comité consultatif des normes relatives aux technologies de vote aux termes de modifications apportées à la Loi électorale, introduites en avril 2021. Ces normes conseilleront et guideront les administrateurs des élections dans les domaines de la technologie électorale, de l’évaluation des technologies de vote et de l’installation de ces technologies.
L’élaboration des normes sera dirigée par le nouveau Comité technique 14 : Tabulatrices de vote et registres de scrutin électroniques. Ce comité sera composé d’experts du vote électoral, de responsables, d’universitaires et de fournisseurs de solutions. En tant que toutes premières normes pour les tabulatrices et les registres du scrutin électroniques au Canada, ces travaux fourniront un cadre que d’autres territoires de compétence pourraient adopter à l’échelle nationale. Ils offriront un outil permettant d’assurer la continuité des normes. En outre, l’élaboration de normes est un jalon essentiel qui permettra au Canada de devenir un chef de file mondial en matière de réglementation des technologies de vote.
L’ébauche intitulée « CAN/CIOSC 119-X:20XX (D1), Élections et technologies de vote – Partie X : Normes pour les tabulatrices de vote et registres de scrutin électroniques » est à l’étape initiale de la rédaction. Vous êtes invités à participer au Comité technique en envoyant un courriel à Julia Hancock (Julia.hancock@ciostrategycouncil.com). Vos commentaires nous aideront à faire en sorte que le plus large éventail possible de points de vue soit pris en compte dans le cadre du processus de rédaction.N’hésitez pas à transmettre ces renseignements à toute personne de votre réseau qui pourrait être intéressée.
Citations
Jean-Pierre Kingsley, président du Comité consultatif des normes relatives aux technologies de vote d’Élections Ontario :
« Les travaux entrepris par le Comité consultatif des normes relatives aux technologies de vote, en collaboration avec le Conseil stratégique des DPI, reposent sur un engagement constant consistant à s’assurer que les élections en Ontario continuent de satisfaire aux attentes des électeurs, tout en protégeant la sécurité et l’intégrité des élections. Le Comité consultatif se réjouit de travailler avec le Conseil stratégique des DPI pour développer et renforcer les mesures de protection et les exigences de l’Ontario en matière de sécurité et d’exploitabilité des technologies et du matériel de vote. Nous sommes heureux de diriger la collaboration technique avec le Conseil stratégique des DPI, les représentants des partis politiques, des spécialistes du secteur et les membres intéressés du public, afin d’élaborer des normes qui continueront à protéger l’intégrité des élections en Ontario. »
Keith Jansa, directeur général du Conseil stratégique des DPI :
« Nous sommes heureux de collaborer avec le Comité consultatif des normes relatives aux technologies de vote pour aider à normaliser les processus électoraux au Canada. Alors que les processus démocratiques cruciaux reposent de plus en plus sur la technologie, il est primordial que nous établissions les garde-fous nécessaires pour protéger les intérêts de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes. »
Renseignements pour les médias :
Julia Hancock
Chef de projet, Normes
Conseil stratégique des DPI
julia.hancock@ciostrategycouncil.com