Ottawa (Canada) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a annoncé le lancement d’un nouveau projet exploratoire visant l’élaboration d’une norme nationale intitulée Infrastructure publique numérique – Registre unifié : exigences et cadre pour l’identité tokenisée, les instruments financiers et les registres gouvernementaux.

Cette norme proposée établira un cadre complet pour la conception, la mise en œuvre, la gouvernance et l’interopérabilité d’un registre unifié, une forme émergente d’infrastructure publique numérique qui intègre des justificatifs d’identité numérique tokenisés, des instruments financiers, des registres gouvernementaux et des actifs du monde réel sur une plateforme commune et programmable.

Le Canada a l’occasion de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une norme globale pour les infrastructures publiques numériques, couvrant à la fois les instruments financiers et les actifs tokenisés. Grâce à cette norme, nous avons la possibilité d’influencer les normes internationales et de positionner nos secteurs financier et immobilier, déjà très réputés, comme des leaders mondiaux dans l’adoption des infrastructures numériques.

– Ali Abou Daya, PDG de Transactix Financial Inc

La portée des travaux proposés comprend l’élaboration de :

• Une architecture de référence et des exigences techniques pour l’infrastructure de registre unifié
• Des modèles de données et des protocoles pour la tokenisation des identités, des instruments financiers et des registres gouvernementaux
• Des normes pour la tokenisation des actifs du monde réel, y compris les registres fonciers et les modèles de propriété fractionnée
• Des cadres d’interopérabilité entre juridictions et entités institutionnelles
• Des exigences en matière de protection de la vie privée, de sécurité et de contrôle d’accès
• Des modèles de gouvernance pour des environnements multipartites
• Un alignement avec les normes et initiatives internationales

Cette initiative répond à une demande croissante des institutions financières, des organismes de réglementation, des administrations publiques et des acteurs du secteur immobilier pour une approche normalisée de l’infrastructure de registre unifié. À l’heure actuelle, ces secteurs fonctionnent au moyen de systèmes fragmentés, ce qui engendre des inefficacités et limite le potentiel de la transformation numérique. À l’échelle internationale, des organisations telles que la Banque des règlements internationaux (BRI) et les grandes banques centrales font progresser activement des initiatives de registre unifié. Par le lancement de ce projet exploratoire, l’INGN vise à positionner le Canada comme chef de file mondial dans l’élaboration des normes qui soutiendront les économies tokenisées et l’infrastructure publique numérique.

Appel à participation

L’Institut invite un large éventail de parties prenantes à participer à ces travaux, notamment des institutions financières, des organismes gouvernementaux, des autorités de réglementation, des fournisseurs de technologies, des autorités provinciales responsables des registres fonciers et des organismes de normalisation. La contribution de participants issus de toutes les régions et de tous les secteurs du Canada sera essentielle afin de garantir que la norme reflète les priorités nationales tout en s’alignant sur les cadres internationaux.

Vous pouvez en apprendre davanatage sur ce travail exploratoire via la page Registre unifié.

La période de commentaire sera ouverte pour 60 jours, commençant aujourd’hui et se terminant le 10 juillet 2026.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour manifester votre intérêt à participer à ces travaux, veuillez communiquer avec :
Darryl Kingston
Directeur général
darryl.kingston@dgc-cgn.org

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)
L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation à l’échelle mondiale. L’Institut collabore avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux et le public, afin de développer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes adoptant et utilisant des technologies numériques innovantes dans l’économie numérique actuelle. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.