OTTAWA – L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est heureux d’annoncer la publication de la norme CAN/DGSI 111-1:2024, Vote électoral en ligne – Partie 1 : Mise en place d’un système de scrutin électoral en ligne lors des élections municipales au Canada. Cette norme marque une étape importante dans le domaine du vote en ligne en précisant les exigences de conception technique pour les services de scrutin en ligne et les meilleures pratiques pour les administrateurs électoraux qui mettent en œuvre ce système dans le cadre des élections municipales canadiennes.

Depuis 2003, l’utilisation du vote en ligne lors de certaines élections municipales canadiennes s’est développée rapidement. Alors que certaines juridictions utilisent le vote en ligne en complément du vote traditionnel sur papier, une minorité croissante s’oriente vers des élections entièrement numériques, employant le vote en ligne soit avec une option de vote traditionnel sur papier, soit seul, soit en combinaison avec des bulletins de vote par téléphone.

Les municipalités s’orientent de plus en plus vers le vote en ligne afin d’augmenter la participation électorale, d’améliorer la commodité et l’accessibilité, et de réaliser des gains d’efficacité administrative tels que des résultats plus rapides et une réduction des erreurs sur les bulletins de vote. Le vote en ligne s’est avéré particulièrement bénéfique pour les populations marginalisées et les électeurs absents, en éliminant les obstacles à une participation démocratique. Les fournisseurs de services de vote en ligne peuvent désormais utiliser ce document pour évaluer leurs pratiques actuelles et les niveaux de service qu’ils offrent aux municipalités du Canada.

« La création de cette norme importante marque un tournant dans la gouvernance des élections par voie électronique au Canada. Le Canada est l’un des pays où le vote en ligne est le plus répandu, mais il n’existe pas encore de normes globales. En tant que première norme nationale en matière de technologie de vote au Canada, ces exigences techniques et ces meilleures pratiques administratives créent une base qui donnera le ton pour la gouvernance du vote en ligne au niveau municipal et aux paliers supérieurs de gouvernement à l’avenir. Il s’agit également d’un exemple pour d’autres juridictions. »

– Dre Nicole Goodman, professeure agrégée, département de sciences politiques, Université Brock

La norme CAN/DGSI 111-1:2024 souligne l’importance de concevoir des systèmes de scrutin en ligne offrant les plus hauts niveaux de confiance, de sécurité, de confidentialité et de transparence. Elle préconise une approche normalisée afin de maintenir la confiance des électeurs dans le processus démocratique et dans la technologie elle-même.

Pour consulter et télécharger la norme publiée, visitez le site CAN/DGSI 111-1.

Pour les demandes des médias :
Darryl Kingston
Directeur général
Institut des normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique 

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour la population et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. L’Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en apprendre davantage sur l’organisation et ses initiatives, visitez le site www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.