OTTAWA – L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est fier d’annoncer la publication de la norme DGSI 125, Norme pour les demandes d’aménagement et d’urbanisme : Champs communs à utiliser dans les formulaires municipaux de demande d’aménagement du territoire. La publication de cette norme volontaire marque une étape décisive dans l’engagement d’établir un ensemble commun de lignes directrices concernant les exigences en matière d’information dans les demandes d’aménagement et d’urbanisme pour l’Ontario.

La norme DGSI 125 vise à relever certains défis liés aux incohérences et aux retards dans les pratiques actuelles d’aménagement et d’urbanisme. En établissant des champs communs pour les demandes d’aménagement et d’urbanisme, le processus de demande sera simplifié, ce qui permettra une prise de décision plus rapide et réduira les complexités inutiles dans le processus en question.

La première édition provisoire de la norme DGSI 125 est le résultat d’un examen minutieux des différences entre la collecte de données en matière de demandes d’aménagement et d’urbanisme des différents territoires. La norme sert de référence commune, mais polyvalente grâce à l’inclusion de champs suggérés qui donnent aux territoires la liberté d’inclure des informations supplémentaires si nécessaire. Cette approche volontaire établit un équilibre entre la conformité et l’adaptabilité, assurant ainsi un processus de soumission des demandes plus simple et plus efficace.

La norme DGSI 125, maintenant téléchargeable sur le site Web de l’INGN, fournit une base pour les outils de modernisation tels que la délivrance de permis par voie électronique, favorisant ainsi un système dynamique et réactif. Cette norme est conçue pour rationaliser le processus de demande, en favorisant la cohérence entre les différentes technologies et plateformes, tout en améliorant considérablement l’efficacité et la rapidité.

CITATION DU COMMANDITAIRE

Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement

« La publication des normes de l’INGN pour les champs communs des formulaires de demande d’aménagement du territoire municipal marque une étape importante vers l’amélioration de la prestation de services, a déclaré M. Todd McCarthy, ministre des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement. En utilisant ces normes, les municipalités seront en mesure de mieux collecter, transmettre et utiliser les données, ce qui permettra de construire plus rapidement davantage de logements dans l’ensemble de l’Ontario. »

Pour les demandes des médias :

Darryl Kingston
Directeur général
Institut des normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique 

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour la population et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. L’Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en apprendre davantage sur l’organisation et ses initiatives, visitez le www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.