L’Institut des normes de gouvernance numérique publie un accord d’atelier pour les innovateurs canadiens en matière de technologie financière

Les institutions financières utilisent de plus en plus de solutions d’intelligence artificielle (IA) et d’apprentissage automatique pour simplifier les opérations, les processus et les services commerciaux offerts par les innovateurs canadiens en matière de technologie financière. Lors de l’adoption de ces solutions novatrices, les institutions financières doivent également tenir compte d’une multitude d’autres obligations réglementaires (p. ex., la confidentialité ou la sécurité) tout en gérant les risques accrus de responsabilité civile et de réputation.

Le Conseil de gouvernance numérique (CGN) a publié un accord d’atelier (DGSI/WA 126:2023) pour aider les innovateurs canadiens en matière de technologie financière à faire face aux risques associés aux solutions externes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique utilisées par les institutions financières. Bien que les institutions financières adoptent de plus en plus de solutions d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique offertes par des fournisseurs de technologie financière pour simplifier leurs opérations et leurs services commerciaux, ces solutions peuvent présenter des risques de conformité, de réputation, opérationnels et financiers. Pour établir un lien de confiance entre les institutions financières et les fournisseurs de technologie financière, l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) du CGN a rédigé un accord d’atelier en partenariat avec l’Association canadienne de la technologie réglementaire (ACTR) qui a reçu du financement par l’entremise du programme de propriété intellectuelle du Conseil canadien des normes (CCN).

« Les relations avec les tierces parties sont un pilier des services financiers qui stimule l’innovation et offre une plus grande vitesse au marché. Les institutions financières ont toujours dû évaluer les risques par rapport au rendement, mais l’arrivée de l’IA et de l’apprentissage automatique, et plus précisément, de l’IA générative, a amplifié l’éventuelle incidence organisationnelle de son utilisation.  Cet accord d’atelier favorise la transparence et une compréhension commune des meilleures pratiques permettant de réduire les défis fréquents afin que les équipes de validation des risques du modèle puissent concentrer leurs efforts sur l’évaluation des risques.  Nous sommes impatients de poursuivre les discussions avec le secteur pour veiller à ce que les garanties et les divulgations adéquates soient en place. »

– Donna Bales, fondatrice, Association canadienne de la technologie réglementaire

Aujourd’hui, le CGN et l’ACTR ont annoncé la publication de l’accord d’atelier DGSI/WA 126:2023: exigences de base que les fournisseurs de services de gestion du cycle de vie des solutions d’IA et d’apprentissage automatique aux institutions financières 2023. L’accord d’atelier couvre les étapes comme la mise en place d’un cadre de gouvernance du modèle, la gestion des risques dès le départ et la documentation de la collecte et du traitement des données de bout en bout. La publication s’appuie sur les informations approfondies et les expériences partagées en janvier 2023 par plus de 75 parties prenantes spécialisées en intelligence artificielle et en apprentissage automatique représentant des institutions financières, des fournisseurs de technologie financière, des organismes de réglementation, des universitaires, des expert·e·s-conseils et des groupes de réflexion.

Cette publication est opportune, car elle reflète l’idée du CGN et de l’ACTR de tirer parti de la version révisée de la ligne directrice B-10 – Gestion du risque lié aux tiers du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et soutient la consultation à venir du BSIF sur la ligne directrice E‑23 – Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts.

 « La normalisation des livrables, qu’il s’agisse d’accords d’atelier, de normes nationales du Canada, de spécifications techniques ou d’autres documents, joue un rôle clé dans la manière dont nous structurons, protégeons et gouvernons les données. Le CCN soutient les innovateurs de toutes les industries et de tous les secteurs afin de leur donner l’occasion de contribuer à la normalisation. Nous sommes fier·ère·s de fournir des conseils impartiaux pour favoriser les bonnes conditions pour permettre aux innovateurs canadiens, comme l’Association canadienne de la technologie réglementaire, de faire valoir leurs idées. Il est encourageant de voir les solutions qui soutiennent et poursuivent l’engagement qu’a pris le Canada à l’égard de l’innovation numérique, soit bâtir un Canada encore plus fort et plus concurrentiel. »

– Chantal Guay, directrice générale du Conseil canadien des normes

En consolidant différentes perspectives et approches organisationnelles quant à la gestion des risques de responsabilité civile, cette publication contient des pratiques exemplaires et des processus adoptés pour établir une approche cohérente à l’égard des défis fréquents auxquels sont confrontées les institutions financières lorsqu’elles externalisent les processus de gestion du cycle de vie des solutions d’IA. L’accord d’atelier offre un soutien fondamental aux fournisseurs de technologie financière afin de leur permettre d’accroître les possibilités d’innovations tout en instaurant un climat de confiance au sein du marché canadien.

« Nous nous réjouissons de ce partenariat avec l’Association canadienne de la technologie réglementaire et le Conseil canadien des normes pour l’élaboration de cet accord d’atelier qui propose des exigences de base que doivent respecter les fournisseurs de solutions d’IA des institutions financières. L’accord d’atelier était une occasion de parvenir à un accord commun sur les meilleures pratiques couvrant les étapes comme la mise en place d’un cadre de gouvernance du modèle, la gestion des risques et la documentation de la collecte et du traitement des données de bout en bout. La mise en place de l’accord d’atelier permettra de réduire les défis fréquents. »

– Darryl Kingston, directeur général, Institut des normes de gouvernance numérique

 

Apprenez-en davantage sur l’accord d’atelier ICI.

 

Personnes-ressources pour les médias

Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)
Darryl Kingston
darryl.kingston@dgc-cgn.org
+1 613 627-2466

Association canadienne de la technologie réglementaire (ACTR)
Donna Bales
donna@canadianregtech.ca
+1 647 530-8380

Conseil canadien des normes (CCN)
Annie Roy
annie.roy@scc.ca
+1 613 238-3222

 

À propos

Conseil de gouvernance numérique (CGN)

Le Conseil de gouvernance numérique est une organisation dirigée par ses membres qui agit à titre de responsable neutre et intersectoriel pour rassembler les cadres du Canada afin d’identifier les risques et les possibilités de la gouvernance numérique, d’y accorder la priorité et de prendre des mesures en conséquence. Le Conseil de gouvernance numérique dirige une tribune de cadres de direction pour les membres du conseil, établit des normes de gouvernance de la technologie par le biais de l’Institut des normes de gouvernance numérique et certifie le respect de la gestion de l’utilisation efficace des technologies numériques par les organisations canadiennes. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://dgc-cgn.org/fr/.

 

Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes qui réduisent les risques pour les Canadien·ne·s et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. L’Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://dgc-cgn.org/fr/normes/.

 

Association canadienne de la technologie réglementaire (ACTR)

L’Association canadienne de la technologie réglementaire est une organisation à but non lucratif dont l’objectif est de résoudre les problèmes de réglementation grâce à des efforts de collaboration entre les principales parties prenantes de la technologie réglementaire : entités réglementées, fournisseurs de technologie, organismes de réglementation, État et fournisseurs de services professionnels.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site https://www.canadianregtech.ca/?lang=fr-ca. 

 

Conseil canadien des normes (CCN)

Le CCN est une société d’État du portefeuille d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada. Dans le but d’améliorer la compétitivité économique et le bien-être collectif du Canada, le CCN dirige et facilite l’élaboration et l’utilisation de normes nationales et internationales. De plus, le CCN coordonne la participation canadienne à l’élaboration de normes et identifie des stratégies pour faire progresser les efforts de normalisation canadiens tout en réduisant les obstacles à la participation.

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