Les normes produites par l’Institut sont élaborées selon un processus formel, cohérent et fiable, reconnu à l’échelle mondiale, qui confère légitimité et crédibilité à l’industrie et aux gouvernements qui choisissent de les utiliser.

Les normes sont généralement volontaires, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas appliquées par les gouvernements. Toutefois, le non-respect de normes volontaires pertinentes pourrait donner lieu à des poursuites judiciaires ou au refus des consommateurs, des gouvernements et des détaillants de distribuer, d’acheter ou de vendre un produit ou un service.

Dans certains cas, les normes peuvent être obligatoires pour les raisons suivantes :

• • les membres du Conseil de gouvernance numérique s’engagent à adopter et à mettre en œuvre la norme dans leurs organisations des secteurs public et privé afin de montrer l’exemple
  • Il y a un lien avec l’environnement technique (par exemple, si le produit doit être interopérable avec d’autres produits)
  • La norme est si largement acceptée sur le marché qu’une déviation ne serait pas acceptée (par exemple, la norme QWERTY pour les claviers).
  • un acheteur spécifiant certaines normes (par exemple dans le cadre d’un marché public)
    Un client exigeant un certificat basé sur le respect de certaines normes.
  • La loi encourage ou exige l’utilisation d’une norme en l’incorporant par référence dans un règlement.

Les activités d’élaboration de normes de l’Institut impliquent la formation de comités techniques établis par la Commission de la politique de normalisation, dirigés par un président de comité, soutenus par un secrétariat et composés d’experts en la matière.

Les comités techniques fonctionnent par consensus et proposent un forum ouvert :

• • l’égalité d’accès et de participation pour toute partie intéressée
  • Les comités techniques ne sont pas limités en taille et leur participation est gratuite.
  • Le respect de la diversité des intérêts et l’identification de ceux qui devraient être autorisés à participer afin d’assurer l’équilibre nécessaire des intérêts.
  • Un mécanisme de résolution des conflits.

Les comités techniques sont chargés:

• • d’élaborer et d’approuver une ou plusieurs normes qui lui sont attribuées, y compris les demandes de révision ou de modification des normes existantes
  • Interpréter la norme
  • d’examiner la ou les normes pour s’assurer qu’elles sont à jour.

Toute partie prenante peut proposer l’élaboration d’une nouvelle norme, la révision ou le retrait d’une norme existante.

Ces propositions sont examinées par la Commission de la politique des normes de l’Institut, qui en évalue la nécessité et d’autres intérêts, notamment la question de savoir si d’autres organismes de normalisation entreprennent des travaux similaires et les exigences linguistiques du Canada.

Lorsqu’une proposition est approuvée, la Commission de la politique des normes confie le travail à un nouveau comité technique de l’Institut ou à un comité existant.

La Commission de la politique de normalisation régit les politiques de normalisation du Conseil, fixe les priorités en matière de normalisation et est responsable de ce qui suit :

• • coordonner les activités d’élaboration des normes en créant, en dissolvant et en attribuant des responsabilités aux comités techniques, en approuvant les nouveaux travaux techniques et en traitant les plaintes d’ordre procédural, lors de réunions ou par correspondance
    déterminer les priorités, les cycles d’examen et le retrait des travaux techniques
  • maintenir les politiques, procédures et autres règles de l’Institut en matière de normes pour les travaux techniques.

Pour les non-membres du Conseil de gouvernance numérique, la participation au Comité de la politique des normes de l’Institut est payante.

Consultez notre page « S’impliquer » pour plus de détails sur la manière de rejoindre un comité technique.

Toute partie prenante peut participer à l’élaboration de normes par l’intermédiaire d’un comité technique.

La plupart des travaux des comités techniques sont menés par voie électronique. Les comités techniques utilisent « Central Collab », une application Slack, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an, qui fournit une plateforme en ligne pour la communication et la collaboration.

Grâce à Central Collab, chaque comité technique dispose d’un canal dédié qui permet aux participants de collaborer à l’établissement de normes par le biais de messages, de commentaires, de sondages, de partage de documents, etc. Les comités techniques se réunissent également par vidéoconférence. Les réunions en personne ne sont convoquées que lorsqu’il est nécessaire de discuter de projets de normes ou d’autres questions de fond qui ne peuvent être réglées par d’autres moyens.

Le président du comité technique, nommé par la commission de la politique des normes, recherche un consensus sur les projets de normes en utilisant une combinaison des moyens suivants :

• • Les outils de collaboration en ligne de l’Institut (par exemple, les sondages)
  • Un vote enregistré lors d’une réunion du comité technique
  • Le vote par correspondance.

Les projets de normes sont considérés comme approuvés lorsque le comité technique parvient à un consensus. Le consensus est atteint lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• • Plus de 50 % des participants au comité technique votent en faveur du projet.
  • Un minimum de deux tiers des votes exprimés par le comité technique sont favorables.
  • Pas plus d’un quart du nombre total de votes exprimés est négatif.
  • Le comité technique a lancé un dernier appel à commentaires, y compris les commentaires
    reçus lors d’un examen par le public
  • Le comité technique a examiné les votes négatifs et, s’ils sont acceptés, les ajustements nécessaires ont été apportés aux aspects techniques du projet de norme.
    
    En cas de refus, le comité technique a fourni une justification et le votant a été informé de la décision.

Une copie pdf des directives peut être téléchargée ici.