CAN/CIOSC 100-7:20XX (D2)
Gouvernance des données – Partie 7 : Modèle de fonctionnement pour une gérance des données responsable
La présente norme proposée établit des exigences minimales de gérance des données responsable à l’intention des institutions de données.
Elle s’applique à la gérance, à la responsabilité et à la gestion par une personne morale dès qu’elle recueille et utilise des données ou les diffuse (communique) à d’autres entités ou à des personnes.
Date de publication : 29 septembre 2021
Date limite pour commentaire : 29 novembre 2021