Programme de travail

Période : du 2 septembre 2026 au 1 octobre 2026

Le conseil de gouvernance numérique a mis sur pied des comités techniques qui continuent de travailler assidûment sous la direction du Comité des politiques sur les normes de l’Institut à l’élaboration de normes qui traitent des principaux enjeux de l’écosystème des TIC au Canada.

Le programme de travail de l’Institut pour chaque comité technique est disponible ci-dessous.

Pour voir l’état des normes, une copie des codes d’étape de projet de l’Institut est disponible ici.

500-1000 Innovation Dr.
Ottawa, ON K2K 3E7
dgc-cgn.org

Publié récemment
No. de la norme du DGSITitreComité techniqueNormes internationaes servant de canevasCode d'étapeDate de début de code d'étapeDate de début de l'examen publicDate de fin de l'examen publicCode de l'ICS
CAN/DGSI 135Cadre d'évaluation des capacités numériques pour les organisations à but non lucratifCT 03 : Compétences numériques60.992026-09-022026-04-232026-06-2235.020, 03.100.30
En cours d’élaboration
No. de la norme du DGSITitreComité techniqueNormes internationals servant de canevasCode d'étapeDate de début de code d'étapeDate de début de l'examen publicDate de fin de l'examen publicCode de l'ICS
CAN/DGSI 103-4Confiance et identité numériques-- Partie 4: Portefeuilles numériquesCT 04: Confiance et identité numériques20.202025-06-1235.030
CAN/DGSI 133Confidentialité : Approche axée sur le consentement centrée sur l’usager(-ère) en matière de mobilité et d’accès aux donnéesCT 09: Confidentialité et contrôle d'accès30.202026-07-232026-07-232026-09-2135.030
CAN/DGSI 134-1Villes connectées : Partie 1 :Architecture physique desintersections numériquesCT 06: Villes connectées20.002025-06-2403.220.01; 35.240.60
CAN/DGSI 134-2Villes connectées : Partie 2 : Systèmesde contrôle et de sécurité pour lesintersections numériquesCT 06: Villes connectées20.002025-06-2403.220.01; 35.240.60
CAN/DGSI 137Cadre de compétence numérique et de reconnaissance des crédits pour l’apprentissage tout au long de la vie, l’employabilité et la mobilité de la main-d’œuvreCT 03 : Compétences numériques40.002026-09-162026-06-032026-08-0203.100.30; 03.180; 35.240.90
CAN/DGSI 138IA visible et responsable pour le patient dans le soutien à la décision cliniqueCT 02 : IA éthique30.202026-06-252026-08-052026-10-0535.240.80
DGSI/WA 139Accord d’atelier national secteur du transportCT 06: Villes connectées40.002026-09-24
DGSI/TS 140La portabilité des données pour soutenir la finance ouverteCT 10 : Services financiers ouverts30.202026-07-082026-08-122026-09-2803.060, 35.020, 35.030
DGSI/PAS 142Cadre de gouvernance des données pour les organisations de soins de santéCT 13: Données et des informations sur la santé20.602026-06-1903.100.70; 11.020.10; 35.240.80
CAN/DGSI 143-1Elder Living Open Architecture (ELOA) – Partie 1 : Cadre et modèle du cycle de vie du résidentCT 19 : Résidence pour personnes âgées30.002026-09-2335.020; 35.030; 35.240.80
CAN/DGSI 144Systèmes de vérification de la gouvernance — Exigences minimales pour la vérification de la gouvernance numérique, les capsules de sécurité et l’exécution liée à l’autoritéCT 01: Gouvernance des données10.992026-05-13
CAN/DGSI 145Infrastructure publique numérique – Grand livre unifié : exigences et cadre pour l’identité tokenisée, les instruments financiers et les registres gouvernementauxCT 20 : Infrastructure publique numérique10.992026-09-22
CAN/DGSI 146Dossiers de santé vérifiables contrôlés par le patient et reçus de rencontres de soins de santéCT 04: Confiance et identité numériques10.992026-09-22
En maintenance
No. de la norme du DGSITitreComité techniqueNormes internationals servant de canevasCode d'étapeDate de début de code d'étapeDate de début de l'examen publicDate de fin de l'examen publicCode de l'ICS
CAN/DGSI 100-1Gouvernance des données – Partie 1: Sécurité centrée sur les donnéesCT 01: Gouvernance des données40.002026-09-292026-07-142026-09-1435.020; 35.030
CAN/DGSI 101Utilisation éthique de l'intelligence artificielle par les petites et moyennes organisationsCT 02 : IA éthique20.202026-09-1503.100.02; 35.020; 35.240.01
CAN/DGSI 111-1Vote en ligne – Partie 1 : Mise en œuvre du vote en ligne pour les élections municipales canadiennesCT 11: Vote électoral en ligne60.002026-09-1135.020
DGSI 119-1Technologies électorales et de vote – Partie 1 : Tabulatrices de voteCT 14: Technologies de vote électoral60.002026-09-1835.020; 35.030
DGSI 119-2Technologies électorales et de vote – Partie 2 : Registres du scrutin électroniquesCT 14: Technologies de vote électoral60.002026-09-1835.020; 35.030
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