Programme de travail

Période du 2 avril 2024 au 1 mai 2024

Le conseil de gouvernance numérique a mis sur pied des comités techniques qui continuent de travailler assidûment sous la direction du Comité des politiques sur les normes de l’Institut à l’élaboration de normes qui traitent des principaux enjeux de l’écosystème des TIC au Canada.

Le programme de travail de l’Institut pour chaque comité technique est disponible ci-dessous.

Pour voir l’état des normes, une copie des codes d’étape de projet de l’Institut est disponible ici.

500-1000 Innovation Dr.
Ottawa (Ontario) K2K 3E7
dgc-cgn.org

Publié récemment
No. de la norme du DGSI Titre Comité technique Normes internationales servant de canevas Code d'étape Date de début de code d'étape Date de début de l'examen public Date de fin de l'examen public Code de l'ICS
CAN/DGSI 120 Utilisation de la biométrie pour l'authentification CT 15 :Biométrie 60.99 2024-04-23 2023-06-20 2023-08-21 35.020; 35.240 35.240.15
CAN/DGSI 109-2 Cadre canadien de protection de la confidentialité des informations CT 09 :Confi dentialité etcontrôle d'accès 60.99 2024-04-08 2023-03-13 2023-05-12 03.100.30
CAN/DGSI 106-1 Villes connectées --Partie 1 :Découverte des jumeaux numériques pour les environnements bâtis CT 06 :Villes connectées 60.99 2024-04-03 25.040.40; 35.030
En préparation
No. de la norme du DGSI Titre Comité technique Normes internationales servant de canevas Code d'étape Date de début de code d'étape Date de début de l'examen public Date de fin de l'examen public Code de l'ICS
CAN/DGSI 100-3 Gouvernance des données - Partie 3 : Cadre de désidentification des données améliorant la confidentialité CT 01 : Gouvernance des données -- 40.92 2021-10-26 2021-01-25 2021-03-26 35.020
CAN/DGSI 103-0 Confiance et identité numérique - Partie 0: Code de pratique CT 04 : Confiance et identité numérique -- 20.00 2022-07-15 35.030
CAN/DGSI 103-3 Confiance et identité numérique – Partie 3: Justificatifs d'identité numériques CT 04 : Confiance et identité numérique -- 50.20 2024-04-12 2023-10-17 2023-12-18 35.030
CAN/DGSI 103-4 Confiance et identité numérique – Partie 4: Portefeuilles numériques CT 04 : Confiance et identité numérique -- 20.00 2020-12-16 -- -- 35.030
CAN/DGSI 106 Série de normes pour la découverte et la gestion des jumeaux numériques pour les environnements bâtis CT 06 : Villes connectées -- 20.00 2020-08-24 -- -- 25.040.40; 35.240.50
CAN/DGSI 111 Série de normes favorisant la mise en place d’un système de scrutin électoral en ligne au Canada CT 11 : Scrutin électoral en ligne -- 30.20 2023-11-21 2023-11-21 2024-02-28 35.020
CAN/DGSI 123 Conception, utilisation et évaluation d’un bac à sableréglementaire CT 16: Sable réglementaire -- 20.20 2023-07-04 03.100.01; 03.100.02
CAN/DGSI 116 Lexique des données et des informations sur la santé CT 13: Des données et des informations sur la santé -- 40.00 2024-04-24 2023-08-09 2023-10-10 35.240.80
CAN/DGSI 100-11 Gouvernance des données dans la prestation des servicescommunautaires et à la personne CT 01 : Gouvernance des données -- 20.20 2024-01-29 03.100.02; 03.100.40; 35.020; 35.030
CAN/DGSI 100-0 Gouvernance des données - Techniques - Code de pratique CT 01 : Gouvernance des données -- 20.00 2022-02-15 -- -- 35.020
CAN/DGSI 121 Partage des métadonnées des ensembles de données urbaines CT 06 : Villes connectées 20.00 2022-07-20 01.140; 35.220; 35.241
HRSO 300.03 / CAN/DGSI 100-10 Gouvernance des données dans la recherche avec des êtres humaines CT 01 : Gouvernance des données 20.20 2022-09-20 03.100.02; 03.100.40; 35.020; 35.030
DGSI 124 Terminologie : Demandes d'aménagement du territoiremunicipal CT 17: Aménagement du territoire et développement 60.00 2024-04-08 2023-11-21 2023-01-21 01.020
DGSI 125 Champs de données communs à utiliser dans les formulairesde demande de planification municipale CT 17: Aménagement du territoire et développement 30.20 2023-12-06 2023-12-05 2024-02-05 01.140.30; 35.240.63; 91.020
CAN/DGSI 127 Technologies de vérification de l'âge CT 18: Verification de l'Age 20.00 2024-01-11 35.030
En maintenance
No. de la norme du DGSI Titre Comité technique Normes internationales servant de canevas Code d'étape Date de début de code d'étape Date de début de l'examen public Date de fin de l'examen public Code de l'ICS
CAN/DGSI 101 Conception éthique et utilisation des systèmes de décision automatisés CT 02 : Intelligence artificielle -- 20.20 2023-07-11 03.100; 35.020; 35.240.01
CAN/CIOSC 104 Contrôles de cybersécurité de base des petites et moyennes organisations TC 05: Cybersécurity 90.60 2024-04-12 03.100.01; 35.030
CAN/CIOSC 100-6 Gouvernance des données -Partie 6 :Collecte et utilisation responsables des données de traçage et de surveillance des contacts numériques sur le lieu de travail CT 01 :Gouvernancedes données 90.92 2024-02-01 35.240.80
CAN/CIOSC 110-1 Services financiers ouverts – Partie1 : Expérience client CT 10 : Services financiers ouverts 90.60 2024-04-11 03.060; 35.020; 35.030
CAN/DGSI 100-4 Gouvernance des données - Partie 4 :Spécification pour une infrastructure adaptable d 'accès à distance CT 01 :Gouvernance des données 90.93 2024-03-27 35.020; 35.030
CIOSC/TS 114 Spécification technique pour la chaîne de blocs agricole – Traçabilité du canola tout au long de la chaîne d’approvisionnement canadienne Comité technique sur la blockchain agricole 90.20 2024-01-11 35.030; 35.040; 35.240; 35.240.99
CAN/CIOSC 100-9 Gouvernance des données– Partie 9 :Intégration sans copie CT 01 :Gouvernance des données 90.20 2024-03-20 35..020; 35.030
CAN/DGSI 103-1 Confiance et identité numérique - Partie 1 : Notions fondamentales CT 04: Confiance et identité numérique 90.20 2024-04-23 35.030
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