Voici la première d’une série de normes relatives à la conception technique et aux besoins opérationnels rattachés aux tabulatrices de vote et aux registres de scrutin électroniques.

La présente norme, CIOSC 119-1, décrit les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des tabulatrices de vote.

Elle s’applique à tous les fabricants de tabulatrices de vote et à toute organisation organisant une élection démocratique et qui entend utiliser des tabulatrices de vote.

DATE DE PUBLICATION: 8 decembre, 2022

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES: 30 janvier, 2023