Le présent document est la deuxième norme d’une série sur la conception technique et opérationnelle des tabulatrices de vote et des registres de scrutin électroniques.

La norme CIOSC 119-2 énonce les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des registres de scrutin électroniques.

La présente norme s’applique aux fabricants de registres de scrutin électroniques et à toute organisation ayant l’intention de se servir de registres de scrutin électroniques dans le cadre d’une élection démocratique.

DATE DE PUBLICATION: 16 decembre, 2022

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES: 6 février, 2023