CIOSC 119-2:202X (D1)

Élections et technologies de vote – Partie 2 : Registres de scrutin électroniques

Le présent document est la deuxième norme d’une série sur la conception technique et opérationnelle des tabulatrices de vote et des registres de scrutin électroniques.

La norme CIOSC 119-2 énonce les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des registres de scrutin électroniques.

La présente norme s’applique aux fabricants de registres de scrutin électroniques et à toute organisation ayant l’intention de se servir de registres de scrutin électroniques dans le cadre d’une élection démocratique.

DATE DE PUBLICATION: 16 decembre, 2022

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES: 6 février, 2023

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