Spécification technique pour Bilans d’impact pour les entités à but lucrative
DGSI/TS 122:2023
Ce dont cette norme traite
La présente spécification décrit les fondements de la présentation de bilans d’impact pour en garantir la comparabilité aussi bien avec les anciennes déclarations d’une même entité qu’avec celles d’autres entités.
Elle établit les exigences globales pour la présentation des bilans d’impact, et donne des lignes directrices sur leur structure et des exigences minimales quant à leur contenu.
À propos de cette norme
Édition
PREMIÈRE
Année de publication
2023
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OUI
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Numéro d’ébauche : D1
Date de publication : 2023-04-18
Commentaires attendus avant le : 2023-05-26
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État actuel
Proposition de norme
En cours d’élaboration
Publiée
Mise à jour annuelle
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