Trouver une norme

Nos normes concernent des domaines essentiels de l’économie numérique émergente.

Sujets des normes

Cliquez sur n’importe quel sujet ci-dessous pour voir toutes les normes qui ont été publiées ou sont en cours d’élaboration dans ce domaine.

En consultation publique

La consultation publique est une partie essentielle du processus de normalisation. Les projets de normes suivants, soit en cours d’élaboration, soit en cours de mise à jour annuelle, sont actuellement disponibles pour consultation. Partagez vos commentaires sur l’ébauche en ligne et ils seront pris en compte par le comité technique responsable.

CAN/DGSI 109-2, Cadre canadien de protection de la confidentialité des informations

Cette norme précise les exigences minimales pour les organisations qui traitent des renseignements personnels au Canada.
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Travaux exploratoires

Vous trouverez ci-dessous des propositions de projets de normes qui sont actuellement à l’étude par notre Comité des politiques de normalisation. Si le comité les approuve, ils seront soumis à notre processus d’élaboration.

Develop a standard for data governance for the delivery of community and social services
Conception, utilisation et évaluation d’un bac à sable réglementaire

Nous souhaitons connaître votre avis sur ces propositions. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : info@dgc-cgn.org

Maintenance périodique

Chaque norme publiée fait l’objet d’une maintenance périodique afin de s’assurer qu’elle reste alignée sur les besoins numériques qui ne cessent d’évoluer. Vous trouverez ci-dessous les normes qui sont actuellement en statut de maintenance.

CAN/CIOSC 100-1: 2020 (Revisée): Gouvernance numérique – Partie 1
CAN/CIOSC 100-7:2022 | Gouvernance des données – Partie 7: Modèle de fonctionnement pour une gérance des données responsable

Nous souhaitons connaître votre avis sur ces propositions. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : info@dgc-cgn.org

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