Trouver une norme

Nos normes concernent des domaines essentiels de l’économie numérique émergente.

Sujets des normes

Cliquez sur n’importe quel sujet ci-dessous pour voir toutes les normes qui ont été publiées ou sont en cours d’élaboration dans ce domaine.

En consultation publique

La consultation publique est une partie essentielle du processus de normalisation. Les projets de normes suivants, soit en cours d’élaboration, soit en cours de mise à jour annuelle, sont actuellement disponibles pour consultation. Partagez vos commentaires sur l’ébauche en ligne et ils seront pris en compte par le comité technique responsable.

CAN/DGSI 111-1 : Série de normes favorisant la mise en place d’un système de scrutin électoral en ligne au Canada

La présente norme énonce, en deux sections distinctes, les exigences techniques pour les services de vote en ligne et les pratiques exemplaires pour les administrateurs électoraux déployant le vote en ligne lors de scrutins dans les municipalités canadiennes.
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Travaux exploratoires

Vous trouverez ci-dessous des propositions de projets de normes qui sont actuellement à l’étude par notre Comité des politiques de normalisation. Si le comité les approuve, ils seront soumis à notre processus d’élaboration.

Proposition d’adoption des normes du CEN-CENELEC relatives à l’intelligence artificielle en tant que Norme nationale du Canada

Adoption, publication et mise à jour périodique d’une série de normes du CEN-CENELEC relatives à l’intelligence artificielle (IA) en tant que Normes nationales du Canada.

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Norme nationale du Canada, Proposition de norme de l’Organisme de normalisation de la recherche humaine (ONRH)

Examiner la demande de l’Organisme de normalisation de la recherche humaine (ONRH) de collaborer à l’élaboration de normes conjointes qui seront publiées par l’INGN en tant que normes nationales du Canada.

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Point de vue de l’équité dans les infrastructures résistantes aux catastrophes et au climat

Élaboration d’une spécification accessible au public qui donne des conseils et fournit le cadre nécessaire pour mettre en œuvre un point de vue d’équité à la conception de projets d’infrastructures résistantes aux catastrophes et au climat et à la gestion de portefeuille.

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Mise en œuvre de l’apprentissage automatique et de l’intelligence artificielle dans les établissements de recherche.

Cette proposition de norme vise à préciser les exigences minimales liées à la mise en œuvre de systèmes d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle (IA) générative dans les systèmes internes des bibliothèques, des archives et des institutions de recherche des universités canadiennes.

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Gouvernance des données - Gouvernance responsable des données relatives aux employées

La norme nationale proposée vise à définir des exigences minimales concernant la manière dont les employeureuses collectent, utilisent, stockent, divulguent et éliminent les données relatives aux employées.

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Nous souhaitons connaître votre avis sur ces propositions. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : info@dgc-cgn.org

Maintenance périodique

Chaque norme publiée fait l’objet d’une maintenance périodique afin de s’assurer qu’elle reste alignée sur les besoins numériques qui ne cessent d’évoluer. Vous trouverez ci-dessous les normes qui sont actuellement en statut de maintenance.

CAN/CIOSC 100-9 : Gouvernance des données – Partie 9 – Intégration sans copie

Cette norme précise les méthodes de mise en œuvre pour l’intégration, le partage et l’échange de données sans copie.

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Nous souhaitons connaître votre avis sur ces propositions. Veuillez faire parvenir vos commentaires à : info@dgc-cgn.org

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