Spécification technique pour la chaîne de blocs agricole – Traçabilité du canola tout au long de la chaîne d’approvisionnement canadienne
CIOSC/TS 114 : 2021
Ce dont cette norme traite
La spécification énonce un ensemble d’exigences pour gérer la traçabilité du canola, de la production à la distribution au détail pour les consommateurs en passant par la manutention et le traitement.
Elle s’applique à l’ensemble des organismes, y compris les sociétés publiques ou privées, les entités gouvernementales et les organisations à but non lucratif, qui participent à l’approvisionnement en canola et en ses produits jusqu’à l’étape de distribution.
Bien qu’il ait été relevé que l’interopérabilité peut jouer un rôle décisif dans la chaîne d’approvisionnement, il a été déterminé, au moment de la publication, que la technologie nécessaire n’est peut-être pas accessible au plus grand nombre. Pour ne pas créer d’obstacle à l’adoption de la spécification, l’interopérabilité est hors de portée pour cette édition de la Spécification.
La distribution sur le marché de consommation est exclue de la portée du présent document.
NOTE : Des exigences internationalement acceptées en matière d’interopérabilité figurent dans le document
GS1, EPC Information Services (EPCIS) Version 1.1 Specification (pdf en anglais).
À propos de cette norme
Édition
PREMIÈRE
Année de publication
2021
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État actuel
Proposition de norme
En cours d’élaboration
Publiée
Mise à jour annuelle
Cette norme est soumise à l’examen du comité technique commençant au plus tard un an à compter de la date de publication. L’achèvement de l’examen peut entraîner une nouvelle édition, une révision, une réaffirmation ou le retrait de la norme.
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