Normes en matière de protection de la vie privée et de contrôle d’accès

Comité technique 9

Normes publiées

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CAN/CIOSC 109-1, Confidentialité – Partie 1 : Qualification et maîtrise des professionnels de l’accès à l’information, de la confidentialité et de la protection des données

La présente norme fixe les exigences minimales de qualification et de maîtrise des professionnels de la confidentialité et du contrôle d’accès.

Elle définit un cadre pour les personnes cherchant à démontrer leurs compétences et leur qualification en tant que professionnels de l’accès à l’information, de la confidentialité et de la protection de données
ainsi que pour les organisations qui veulent offrir des programmes de formation et de certification.

Elle s’applique aux professionnels de tous les secteurs, notamment aux sociétés ouvertes et fermées, aux organismes gouvernementaux, aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance.
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À venir

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CAN/CIOSC 109-2, Cadre canadien de protection de la confidentialité des informations

Cette norme précise les exigences minimales pour les organisations qui traitent des renseignements personnels au Canada.
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