Norme pour les registres de scrutin électroniques
DGSI 119-2
Ce dont cette norme traite
Le présent document est la deuxième norme d’une série sur l’utilisation des technologies de vote et d’élection, à commencer par la conception technique et opérationnelle des tabulatrices de vote et des registres de scrutin électroniques.
La norme DGSI 119-2 énonce les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des registres de scrutin électroniques.
La présente norme devrait être interprétée par les fabricants du matériel et des logiciels de systèmes de registre de scrutin électronique de façon à n’appliquer que les dispositions qui portent sur le matériel ou les logiciels qu’ils fournissent.
À propos de cette norme
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PREMIÈRE
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Numéro d’ébauche : D2
Date de publication : 2023-02-22
Commentaires attendus avant le : 2023-03-15
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