DGSI 119-2
Norme pour les registres de scrutin électroniques
Ce dont cette norme traite
Le présent document est la deuxième norme d’une série sur l’utilisation des technologies de vote et d’élection, à commencer par la conception technique et opérationnelle des tabulatrices de vote et des registres de scrutin électroniques.
La norme DGSI 119-2 énonce les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des registres de scrutin électroniques.
La présente norme devrait être interprétée par les fabricants du matériel et des logiciels de systèmes de registre de scrutin électronique de façon à n’appliquer que les dispositions qui portent sur le matériel ou les logiciels qu’ils fournissent.
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À propos de cette norme
Édition
PREMIÈRE
Année de publication
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Destiné à l’évaluation de la conformité
OUI
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Les ébauches disponibles pour consultation du comité technique apparaissent ci-dessous.
Numéro d’ébauche: D3
Date de publication: 2023-04-11
Commentaires attendus avant le: 2023-06-12
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