DGSI 119-2

Norme pour les registres de scrutin électroniques

Ce dont cette norme traite

Le présent document est la deuxième norme d’une série sur l’utilisation des technologies de vote et d’élection, à commencer par la conception technique et opérationnelle des tabulatrices de vote et des registres de scrutin électroniques.

 

La norme DGSI 119-2 énonce les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des registres de scrutin électroniques.

 

La présente norme devrait être interprétée par les fabricants du matériel et des logiciels de systèmes de registre de scrutin électronique de façon à n’appliquer que les dispositions qui portent sur le matériel ou les logiciels qu’ils fournissent.

À propos de cette norme

Édition

PREMIÈRE

Année de publication

2024

Destiné à l’évaluation de la conformité

OUI

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Les ébauches disponibles pour consultation du comité technique apparaissent ci-dessous.

Numéro d’ébauche: D3
Date de publication: 2023-04-11
Commentaires attendus avant le: 2023-06-12

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Nos normes sont toujours gratuites pour une utilisation non commerciale.

An interpretation has been added to this standard to clarify the meaning of a term used

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État actuel

Proposition de norme

En cours d’élaboration

Publiée

Mise à jour annuelle

Cette norme est soumise à l’examen du comité technique commençant au plus tard un an à compter de la date de publication. L’achèvement de l’examen peut entraîner une nouvelle édition, une révision, une réaffirmation ou le retrait de la norme.

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