Norme pour les tabulatrices de vote et les registres de scrutin électroniques
CAN/CIOSC 119-1
Ce dont cette norme traite
Voici la première d’une série de normes relatives à l’utilisation des technologies de vote et d’élection, à commencer par la conception technique et les besoins opérationnels rattachés aux tabulatrices de vote et aux registres de scrutin électroniques.
La présente norme, DGSI 119-1, décrit les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des tabulatrices de vote.
Elle s’applique à tous les fabricants de tabulatrices de vote et à toute organisation organisant une élection démocratique et qui entend utiliser des tabulatrices de vote. Elle ne s’applique pas aux tabulatrices alimentées en lot ni aux tabulatrices centrales.
À propos de cette norme
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Les ébauches disponibles pour examen du comité technique ci-dessous.
Numéro d’ébauche : D3
Date de publication : 2023-04-11
Commentaires attendus avant le : 2023-06-12
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