Norme pour les tabulatrices de vote et les registres de scrutin électroniques

CAN/CIOSC 119-1

Ce dont cette norme traite

Voici la première d’une série de normes relatives à l’utilisation des technologies de vote et d’élection, à commencer par la conception technique et les besoins opérationnels rattachés aux tabulatrices de vote et aux registres de scrutin électroniques.

La présente norme, DGSI 119-1, décrit les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des tabulatrices de vote.

Elle s’applique à tous les fabricants de tabulatrices de vote et à toute organisation organisant une élection démocratique et qui entend utiliser des tabulatrices de vote. Elle ne s’applique pas aux tabulatrices alimentées en lot ni aux tabulatrices centrales.

À propos de cette norme

Édition

PREMIÈRE

Année de publication

2024

Destiné à l’évaluation de la conformité?

OUI

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Les ébauches disponibles pour examen du comité technique ci-dessous.

Numéro d’ébauche : D3
Date de publication : 2023-04-11
Commentaires attendus avant le : 2023-06-12

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Une interprétation a été ajoutée à cette norme afin de clarifier la signification d’un terme utilisé.

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État actuel

Proposition de norme

En cours d’élaboration

Publiée

Mise à jour annuelle

Cette norme est soumise à l’examen du comité technique commençant au plus tard un an à compter de la date de publication. L’achèvement de l’examen peut entraîner une nouvelle édition, une révision, une réaffirmation ou le retrait de la norme.

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Consultez toutes les normes en cours d’élaboration ou de mise à jour dans notre programme de travail complet.

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