Ce dont cette norme traite

Vote électoral en ligne – Partie 1 : Mise en place du vote en ligne dans les élections municipales canadiennes

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OUI

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Les ébauches disponibles pour consultation maintenance périodique apparaissent ci-dessous.

Numéro d’ébauche: D5
Date de publication:
2023-11-21
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État actuel

Standard Proposed

En cours d’élaboration

Publiée

Mise à jour annuelle

Cette norme est soumise à l’examen du comité technique commençant au plus tard un an à compter de la date de publication. L’achèvement de l’examen peut entraîner une nouvelle édition, une révision, une réaffirmation ou le retrait de la norme.

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