Ottawa (Ontario) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a le plaisir d’annoncer un nouveau projet exploratoire et une consultation publique concernant l’élaboration d’une proposition de Norme nationale du Canada sur les dossiers de santé vérifiables contrôlés par les patients et les reçus de consultations de soins de santé.

La norme nationale proposée établirait des exigences relatives à l’émission, à la détention, à la présentation et à la vérification de dossiers de santé numériques contrôlés par les patients en tant qu’actifs numériques fiables et portables. Elle permettrait aux fournisseurs de soins de santé et aux organisations connexes de remettre directement aux patients des dossiers de consultations médicales signés numériquement, permettant ainsi aux personnes de stocker et de partager en toute sécurité des renseignements de santé vérifiés au moyen de portefeuilles numériques contrôlés par les patients.

Cette initiative vise à compléter les dossiers médicaux électroniques (DME), les dossiers de santé électroniques (DSE) et les cadres d’interopérabilité des systèmes de santé existants en soutenant un modèle fiable d’échange d’information de type système-patient-système. La norme proposée aborderait notamment la confiance numérique, le consentement du patient, la protection de la vie privée, l’assurance de l’identité, la vérification, l’auditabilité et l’harmonisation avec les cadres canadiens d’interopérabilité en santé.

Alors que la prestation des soins de santé devient de plus en plus numérique et mobile, les patients, les proches aidants, les professionnels de la santé, les gouvernements et les intervenants de l’industrie recherchent de nouvelles approches pour améliorer la continuité des soins tout en maintenant la protection de la vie privée, la sécurité et la confiance. La norme proposée contribuerait à établir un cadre cohérent pour les dossiers de santé contrôlés par les patients pouvant être utilisé par différents fournisseurs, organisations et administrations.

L’INGN sollicite les commentaires des fournisseurs de soins de santé, des organisations de santé numérique, des organismes gouvernementaux, des experts en protection de la vie privée, des représentants des patients et des proches aidants, des professionnels de la normalisation, des fournisseurs de technologies, des chercheurs et des autres parties intéressées au sujet de cette norme proposée.

La période de consultation demeurera ouverte pendant 60 jours à compter de la date de publication cet avis et se terminera le 29 aout 2026. Vous pouvez consulter le travail exploratoire via Dossiers de santé vérifiables contrôlés par le patient et reçus de rencontres de soins de santé.

Les parties intéressées sont invitées à examiner le projet exploratoire proposé et à fournir leurs commentaires, leur avis sur la faisabilité de la proposition ainsi que leur intérêt à participer aux activités d’élaboration de la norme si la proposition est approuvée.

Les commentaires peuvent être transmis directement à :

Darryl Kingston
Directeur général
Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)
darryl.kingston@dgc-cgn.org

Toutes les soumissions reçues durant la période de consultation seront examinées et prises en considération dans le cadre de l’évaluation du projet proposé par le DGSI et de son éventuelle progression au sein du Système national de normes.

À propos du Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)

L’ Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut travaille avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux et le public, afin de développer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques innovantes dans l’économie numérique actuelle. L’Institut constitue une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez le site www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.