Ottawa (Ontario) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a lancé une consultation publique de 60 jours sur le projet de Norme nationale du Canada CAN/DGSI 138, IA transparente et imputable pour l’aide à la décision clinique. Le projet de norme est maintenant accessible aux fins de commentaires du public, et l’INGN invite les établissements de santé, les professionnels de la santé, les patients, les développeurs de technologies, les organismes de réglementation, les chercheurs et toutes les autres parties intéressées à faire part de leurs observations.

À mesure que l’intelligence artificielle s’intègre aux pratiques cliniques, cette norme proposée établit des exigences relatives à la gouvernance, à la transparence, à l’interopérabilité et à la gestion du cycle de vie des systèmes d’aide à la décision clinique fondés sur l’IA utilisés par les professionnels de la santé. Parmi ses principales dispositions figurent des exigences portant sur la production de résumés de décision de l’IA visibles par le patient, le maintien d’une supervision humaine des décisions cliniques appuyées par l’IA, la mise en œuvre de pratiques d’algorithmovigilance, l’interopérabilité avec les normes canadiennes en santé numérique ainsi que la surveillance continue de la performance des systèmes d’IA.

L’INGN invite toutes les parties intéressées à examiner le projet de norme et à soumettre leurs commentaires pendant la période de consultation publique. Les commentaires reçus seront étudiés par le comité technique avant la finalisation de la norme et sa soumission aux fins d’approbation à titre de Norme nationale du Canada.

L’INGN tient à remercier Zarori pour sa collaboration et son expertise tout au long de l’élaboration de cette initiative. L’Institut remercie également le Conseil canadien des normes (CCN) pour son soutien continu au système national de normalisation du Canada ainsi que pour son appui au développement de cette norme.

La consultation publique est ouverte pendant 60 jours, soit du 5 août 2026 au 5 octobre 2026.
Consultez le projet de norme et soumettez vos commentaires via CAN/DGSI 138.

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique

L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des Normes nationales du Canada et d’autres normes fondées sur le consensus afin d’aider les organisations à gouverner les technologies numériques de manière responsable. En réunissant des experts issus de l’industrie, des gouvernements, du milieu universitaire et de la société civile, l’INGN élabore des normes pratiques qui renforcent la confiance, favorisent l’innovation et contribuent à la résilience de l’économie numérique canadienne.