Cadre d’évaluation MLETR

Commerce numérique : Cadre d’évaluation technique MLETR de la CNUDCI

 

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Le Cadre s’aligne sur la définition de la fiabilité énoncée dans le Code des États-Unis sur le droit commercial international (CNUDCI) sur les documents électroniques transférables et intègre les trois principes fondamentaux de la « chaîne d’approvisionnement de confiance », introduits dans le document Trust in Trade de INN. En utilisant ce Cadre, les plateformes gérant les ETR peuvent démontrer leur conformité aux critères de fiabilité du MLETR, renforçant ainsi leur crédibilité dans le commerce mondial. Elle aide également les utilisateurs de la plateforme à réduire les risques opérationnels et à accroître la confiance dans l’adoption de solutions commerciales numériques sécurisées.

Ce cadre spécifie les critères de contrôle pour évaluer les caractéristiques techniques et opérationnelles d’une plateforme organisationnelle, telles que la sécurité des données, l’intégrité du système, l’authentification des utilisateurs et la capacité à maintenir le contrôle sur les ETR. Il vérifie également la conformité aux normes industrielles et aux règles opérationnelles afin d’assurer l’alignement avec les critères de fiabilité de MLETR.

Édition

Première

Statut de la norme

Publiée

Année de publication

2025

Évaluation de la conformité

S/O

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