Le présent document énonce les exigences minimales que les organisations qui offrent des services communautaires et sociaux doivent respecter pour recueillir, stocker, utiliser et partager des renseignements personnels de manière responsable et dans le respect de la confidentialité.
Elle s’applique aussi aux OSBL, généralement de petite ou moyenne taille, qui doivent composer avec un effectif limité et dont les employés doivent tous assumer de nombreuses responsabilités.
La liste de contrôle est disponible en téléchargement la norme.
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