CAN/DGSI 133

Le présent document spécifie les exigences organisationnelles relatives à la gestion du consentement des individus à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs données. Il établit des processus visant à informer les individus, à soutenir leurs choix, à maintenir des états de consentement exacts et à jour et à permettre la mise à jour ou le retrait du consentement, en reconnaissant que les préférences de consentement évoluent au fil du temps et exigent un dialogue continu qui tient compte de l’évolution du contexte, des attentes, de la confiance et des normes culturelles. Les exigences spécifiées s’appliquent tant aux environnements conventionnels qu’aux environnements à forte composante technologique, y compris ceux qui utilisent l’intelligence artificielle (IA) et d’autres technologies émergentes susceptibles d’introduire des pratiques nouvelles ou changeantes en matière de données.