DGSI 119-2

Technologies électorales et de vote – Partie 2 : Registres du scrutin électroniques

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Le présent document est la deuxième norme d’une série sur l’utilisation des technologies de vote et d’élection, à commencer par la conception technique et opérationnelle des tabulatrices de vote et des registres de scrutin électroniques.

La norme DGSI 119-2 énonce les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des registres de scrutin électroniques.

La présente norme devrait être interprétée par les fabricants du matériel et des logiciels de systèmes de registre de scrutin électronique de façon à n’appliquer que les dispositions qui portent sur le matériel ou les logiciels qu’ils fournissent.

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Édition

Première

Statut de la norme

Publiée

Année de publication

2023

Évaluation de la conformité

Oui

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