La norme vise à définir les termes et les définitions utilisés dans les applications d’aménagement du territoire municipal. Cette norme s’applique à l’ensemble du secteur du logement et de l’aménagement, y compris les entreprises publiques et privées, les entités gouvernementales et les organisations à but non lucratif.
Normes et spécifications
DGSI 124
Norme pour les demandes d’aménagement et d’urbanisme : Terminologie
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| Édition | Première |
|---|---|
| Statut de la norme | Publiée |
| Année de publication | 2024 |
| Évaluation de la conformité | Non |
