La norme détaille les champs de données communs à utiliser dans les formulaires de demande de permis d’aménagement municipaux. Cette norme fournit les exigences relatives à la manière dont les données sont saisies et utilisées dans le secteur du développement, ce qui permet d’améliorer les performances du système, de rendre l’expérience utilisateur plus cohérente et d’améliorer l’analyse des données.
Normes et spécifications
DGSI 125
Norme pour les demandes d’aménagement et d’urbanisme : Champs communs à utiliser dans les formulaires municipaux de demande d’aménagement du territoire
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| Édition | Première |
|---|---|
| Statut de la norme | Publiée |
| Année de publication | 2024 |
| Évaluation de la conformité | Non |
