DGSI/TS 122 [Retiré]

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La présente spécification décrit les fondements de la présentation de bilans d’impact pour en garantir la comparabilité aussi bien avec les anciennes déclarations d’une même entité qu’avec celles d’autres entités. Elle établit les exigences globales pour la présentation des bilans d’impact, et donne des lignes directrices sur leur structure et des exigences minimales quant à leur contenu.