La présente spécification technique établit un cadre national pour une portabilité des données sécurisée et axée sur le consommateur, tous secteurs confondus. Elle définit des exigences techniques, de gouvernance et de protection de la vie privée interopérables qui permettent aux particuliers et aux entreprises d’accéder à leurs données, de les transférer et de les partager en toute sécurité, efficacement et en toute confiance.
Édition
Première
Statut de la norme
Consultation publique, En cours d’élaboration
Année de publication
Non publiée
Évaluation de la conformité
Oui
Cette norme fait actuellement l’objet d’une consultation publique
Numéro d’ébauche : D1 Date de publication : 2026-08-12 Commentaires attendus avant le : 2026-09-28
DGSI/TS 140
Portabilité des données à l’appui de la finance ouverte
La présente spécification technique établit un cadre national pour une portabilité des données sécurisée et axée sur le consommateur, tous secteurs confondus. Elle définit des exigences techniques, de gouvernance et de protection de la vie privée interopérables qui permettent aux particuliers et aux entreprises d’accéder à leurs données, de les transférer et de les partager en toute sécurité, efficacement et en toute confiance.
Première
Consultation publique, En cours d’élaboration
Non publiée
Oui
Cette norme fait actuellement l’objet d’une consultation publique
Numéro d’ébauche : D1
Date de publication : 2026-08-12
Commentaires attendus avant le : 2026-09-28
Produits similaires
DGSI/WA 136
$0.00CAN/DGSI 105
$0.00CAN/DGSI 118
$0.00CAN/DGSI 100-11
$0.00