La présente norme proposée définit les exigences minimales structurelles, opérationnelles et de vérification applicables aux systèmes de gouvernance numérique qui imposent des limites d’autorité déterministes, l’application de la sécurité fondée sur des capsules, une traçabilité de niveau audit, des voies d’exécution non contournables et l’intégration aux processus de supervision statutaire et éthique.
Normes et spécifications
Travail exploratoire
Systèmes de vérification de la gouvernance — Exigences minimales pour la vérification de la gouvernance numérique, les capsules de sécurité et l’exécution liée à l’autorité
| Statut de la norme | Travaux exploratoires |
|---|---|
| Édition | S/O |
| Année de publication | Non publiée |
| Évaluation de la conformité | S/O |




