Notre processus de validation et de vérification évalue les pratiques de gouvernance de votre organisation par rapport au cadre de la souveraineté numérique (CAN/DGSI 100-8, version finale du projet).
La structure provisoire du cadre soutient la validation et la vérification des pratiques et des déclarations organisationnelles à travers quatre domaines clés de la souveraineté numérique :
- Souveraineté des données : l’examen porte sur la manière dont les organisations gèrent l’emplacement, l’accès et la classification des données, ainsi que sur la mesure dans laquelle les informations critiques demeurent sous contrôle national. L’évaluation dans ce domaine confirme si les pratiques de gestion des données sont conformes aux obligations juridictionnelles et aux politiques internes de gouvernance.
- Souveraineté opérationnelle : analyse la manière dont le contrôle administratif, la réponse aux incidents et la prise de décision sont maintenus au sein de l’organisation. La vérification évalue si ces fonctions opérationnelles demeurent sous l’autorité directe de l’organisation ou dépendent d’entités étrangères et de fournisseurs de services externes.
- Souveraineté technologique : évalue le degré d’indépendance de l’infrastructure numérique et de la chaîne d’approvisionnement de l’organisation. L’évaluation examine le contrôle sur les opérations de cybersécurité, la visibilité sur l’architecture technologique et la résilience face à l’influence juridique ou juridictionnelle externe susceptible de compromettre ce contrôle.
- Préparation organisationnelle et gestion des risques : la revue mesure l’intégration des principes de souveraineté dans les systèmes de gouvernance. L’évaluation met l’accent sur la maturité de la gestion des risques, les pratiques éthiques en matière de données, la mise en œuvre de la confidentialité dès la conception (privacy by design) et le traitement de la souveraineté dans le cadre de la gouvernance et de la conformité d’entreprise.
Les organisations qui complètent la validation et la vérification pendant la phase de pré-lancement recevront un examen de suivi gratuit une fois la norme CAN/DGSI 100-8 officiellement publiée. Le pré-lancement du programme SovereignReady se poursuivra tout au long de 2025. Après la publication du cadre en 2026, le programme évoluera vers un processus complet de reconnaissance de validation et de vérification fondé sur la norme finalisée.
Grâce à un examen impartial et objectif, nous évaluons vos systèmes, outils et processus afin de vérifier leur conformité aux exigences définies dans CAN/DGSI 100-8.
Les organisations qui réussissent reçoivent une déclaration de validation ou de vérification ainsi que le Trustmark correspondant.
