L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est fier d’annoncer la publication de CAN/DGSI 100-11:2025 – Gouvernance des données – Partie 11 : Prestation de services communautaires et sociaux une nouvelle norme nationale du Canada. Cette norme fournit aux organisations du secteur des services à but non lucratif et des services sociaux un cadre pratique et axé sur l’équité pour régir la collecte, le stockage, l’utilisation et le partage des données personnelles et sensibles.

Élaboré en étroite collaboration avec des organismes à but non lucratif, des bailleurs de fonds et des défenseurs des politiques numériques, le CAN/DGSI 100-11 est une réponse sectorielle au besoin croissant de pratiques de gouvernance des données plus solides et plus cohérentes dans les organismes communautaires qui dépendent de plus en plus des outils numériques pour fournir des services essentiels.

« La finalisation de la norme CAN/DGSI 100-11 marque un moment charnière pour le secteur sans but lucratif au Canada », a déclaré Pamela Uppal-Sandhu, codirectrice générale par intérim et directrice des politiques au Réseau des organismes sans but lucratif de l’Ontario. « Ces normes sont d’une importance vitale pour soutenir la gouvernance des données des organismes à but non lucratif et assurer un traitement éthique et sécurisé des données sensibles. Nous sommes impatients de travailler avec le secteur à la mise en œuvre de la norme.

La norme est particulièrement pertinente pour les organismes sans but lucratif de petite et moyenne taille qui desservent certaines des populations les plus vulnérables du Canada. Il offre des conseils concrets pour la gestion éthique et de la protection de la vie privée, tout en reconnaissant les contraintes et les responsabilités uniques du secteur en matière de ressources.

Les principaux éléments de la norme sont les suivants :

• Des rôles et des responsabilités clairs en matière de surveillance des données et de prise de décisions
• Exigences relatives à l’obtention d’un consentement éclairé et à la réduction de la collecte de données
• Pratiques d’entreposage sécurisées et contrôles d’accès
• Cadres éthiques pour le partage des données, la publication et la gouvernance fondée sur l’équité
• Harmonisation avec les principes de souveraineté des données autochtones, y compris PCAP®, et d’autres cadres communautaires

La norme finale a été élaborée par un comité national de rédaction bénévole composé d’experts en la matière de l’ensemble du secteur sans but lucratif canadien, y compris des représentants du Réseau des organismes sans but lucratif de l’Ontario (ONN), de la Fondation Trillium de l’Ontario (FEO), de l’Approche commune de mesure de l’impact, de l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) de Toronto, de l’Institut de recherche, de données et de formation du Nouveau-Brunswick (IRDT-NB).  et le Centre canadien pour la résilience numérique à but non lucratif (CCNDR), qui a également dirigé l’élaboration initiale de la norme.

« La norme de données CAN/DGSI 100-11 joue un rôle essentiel dans le soutien aux organismes communautaires sans but lucratif, en particulier ceux qui travaillent avec des groupes vulnérables. L ’Institut des normes de gouvernance numérique offre des directives claires et exploitables pour une gestion des données éthique et axée sur la protection de la vie privée, adaptées aux besoins et aux limites uniques du secteur », a  déclaré Katharine Bambrick, chef de la direction de la Fondation Trillium de l’Ontario.

Pour aider les organisations à mettre la norme en pratique, l’INGN a également publié une liste de contrôle pour la mise en œuvre de la gouvernance des données. Cet outil d’accompagnement décompose les exigences de la norme en étapes claires et exploitables couvrant la gouvernance, la collecte de données, la sécurité, l’accès et le partage, ce qui permet aux organisations d’évaluer et de renforcer plus facilement leurs pratiques.

« Alors que le secteur sans but lucratif poursuit sa transformation numérique, il est essentiel d’établir une norme comme CAN/DGSI 100-11 pour établir une base de référence en matière d’équité. Il ne s’agit pas seulement de technologie, mais aussi de confiance, de transparence et de veiller à ce que le passage au numérique n’aggrave pas les disparités existantes. En intégrant l’équité et la responsabilité communautaire dans la gouvernance des données, cette norme contribue à créer une base commune pour que les organismes à but non lucratif mettent en place des pratiques numériques éthiques, sécurisées et inclusives. Wilfreda Edward, directrice générale du Centre canadien pour la résilience numérique à but non lucratif

Télécharger la norme et la liste de contrôle CAN/DGSI 100-11 EN CLIQUANT ICI

Impliquez-vous

Le processus de développement de la INGN est collaboratif et ouvert à tous, et toute personne intéressée à contribuer à l’élaboration de normes degouvernance numérique est encouragée à s’impliquer. Pour de plus amples renseignements sur la façon de participer, veuillez communiquer avec :

Darryl Kingston
Directeur exécutif
Institut de normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des demandes des médias, veuillez communiquer avec:

Shyra Wells
Responsable de la communication et de la mobilisation des connaissances
Conseil de gouvernance numérique
shyra.craig@dgc-cgn.org

 
À propos de L’Institut des normes de gouvernance numérique

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance de la technologie numérique adaptées à un usage mondial. L’Institut travaille avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et mondiaux et le public pour élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices dans l’économie numérique d’aujourd’hui. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plussur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org