Alors que les technologies numériques continuent de remodeler la façon dont les Canadiens vivent, travaillent et communiquent, la protection des renseignements personnels est devenue plus urgente que jamais. Afin de s’assurer que les normes de protection de la vie privée demeurent efficaces et harmonisées avec les réalités d’aujourd’hui, l ’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) lance un examen de 90 jours de la norme CAN/DGSI 109-2:2024 – Partie 2 de la protection de la vie privée : Cadre canadien de protection de la vie privée des renseignements.
Cette Norme nationale du Canada, publiée en avril 2024, énonce les exigences minimales pour les organisations qui accèdent, recueillent, utilisent, conservent et communiquent des renseignements personnels. Il sert de cadre pratique et neutre sur le plan technologique pour les organisations de tous les secteurs, y compris les entreprises privées, les gouvernements et les organismes sans but lucratif, qui cherchent à harmoniser la conformité avec les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
La norme reconnaît la complexité croissante du paysage des données et les exigences croissantes des organisations pour faire preuve d’une gestion responsable des données. Qu’il s’agisse de gérer des données sensibles sur les clients, des renseignements sur les employés ou des dossiers médicaux, les organisations doivent naviguer dans une mosaïque de règles fédérales, provinciales et internationales. La norme CAN/DGSI 109-2 aide à simplifier ce défi en offrant un cadre clair et évolutif fondé sur la responsabilisation et les pratiques exemplaires.
Les principaux éléments de la norme sont les suivants :
- Désignation des responsables de la protection de la vie privée et établissement de structures internes de responsabilisation
- Processus clairs pour le consentement, l’accès, la correction et la suppression des renseignements personnels
- Exigences relatives à la tenue d’inventaires de données personnelles et justifications de leur utilisation
- Mise en œuvre de mesures de sécurité proportionnées en fonction de la sensibilité des données
- Responsabilités claires en matière de gestion et de signalement des atteintes à la protection des données concernant les renseignements personnels
La norme favorise également l’interopérabilité avec les régimes mondiaux de protection de la vie privée, ce qui la rend particulièrement utile pour les organisations exerçant des activités internationales ou gérant des flux de données transfrontaliers.
Avec l’accélération de l’innovation numérique et les attentes du public en matière de transparence et de contrôle, des normes comme la CAN/DGSI 109-2 sont des outils essentiels pour favoriser la confiance, protéger les droits et favoriser l’innovation.
L’examen de la maintenance est ouvert jusqu’au 12 Août 2025. L’INGN invite les professionnels de la protection de la vie privée, les chefs de file de l’industrie, les experts juridiques, les décideurs et les membres du public à examiner la norme et à fournir des commentaires. Les commentaires aideront à s’assurer que la norme continue de refléter les besoins et les réalités du monde actuel axé sur les données. Accédez à l’ébauche de la norme et soumettez vos commentaires ICI.
Impliquez-vous
Le processus de développement de la INGN est collaboratif et ouvert à tous, et toute personne intéressée à contribuer à l’élaboration de normes de gouvernance numérique est encouragée à s’impliquer. Pour de plus amples renseignements sur la façon de participer, veuillez communiquer avec :
Darryl Kingston
Directeur exécutif,
Institut de normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org
Pour obtenir de plus amples renseignements ou des demandes des médias, veuillez communiquer avec :
Shyra Wells
Responsable de la communication et de la mobilisation des connaissances
Conseil de gouvernance numérique
shyra.craig@dgc-cgn.org
À propos de L’Institut des normes de gouvernance numérique
L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance de la technologie numérique adaptées à un usage mondial. L’Institut travaille avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et mondiaux et le public pour élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices dans l’économie numérique d’aujourd’hui. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.