L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a publié une nouvelle norme nationale du Canada : CAN/DGSI 127:2025, Technologies de confirmation de l’âge. Cette norme nationale, la première du genre au Canada, énonce les exigences minimales et les lignes directrices pour la conception, la mise en œuvre et l’utilisation responsables des technologies qui estiment ou vérifient l’âge d’une personne.

L’assurance de l’âge, un terme générique englobant la vérification de l’âge et l’estimation de l’âge, est devenue une composante essentielle des pratiques de sécurité numérique. Des vérifications biométriques et documentaires au profilage comportemental et à l’authentification multiplateforme, les organisations adoptent de plus en plus de solutions technologiques pour répondre à l’évolution des obligations juridiques, éthiques et de sécurité.

Pourquoi c’est important

À mesure que les services numériques s’intègrent de plus en plus dans la vie quotidienne, le vieillissement est devenu un maillon faible de la protection des jeunes utilisateurs. Les méthodes traditionnelles, comme les dates de naissance autodéclarées, sont faciles à contourner. Entre-temps, l’utilisation incohérente des outils de vérification soulève des préoccupations en matière de protection de la vie privée et d’efficacité. Cette nouvelle norme apporte la clarté et la structure nécessaires aux organisations qui déploient des systèmes d’assurance de l’âge au Canada et à l’étranger.

Éléments clés de la norme

La norme CAN/DGSI 127:2025 fournit une approche structurée pour l’élaboration et le déploiement de solutions d’assurance de l’âge tout en respectant la vie privée, en minimisant les risques et en maintenant la proportionnalité.

Les principaux éléments comprennent :

• Protection de la vie privée et gestion des risques : Les organisations sont tenues d’effectuer des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et des évaluations des facteurs relatifs aux droits de l’enfant pour s’assurer que leurs pratiques en matière d’assurance de l’âge sont conformes aux lois canadiennes et aux obligations internationales en matière de droits de la personne.
• Choix de la méthode et proportionnalité : La norme fournit des conseils sur le choix de la méthode d’assurance de l’âge la plus appropriée, comme la biométrie, la vérification des documents ou les tests de capacité, en fonction du niveau de risque, de l’exactitude requise et du contexte de l’utilisateur.
• Conception centrée sur la protection de la vie privée : Les systèmes d’assurance de l’âge doivent être conçus selon les principes de confidentialité dès la conception, de sécurité dès la conception et de minimisation des données, et doivent soutenir la transparence, l’accessibilité et l’interopérabilité entre les administrations.
• Protection des données et gouvernance : Des limites strictes sont imposées à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles. L’information doit être utilisée uniquement pour l’assurance de l’âge, protégée contre l’utilisation abusive et supprimée en toute sécurité une fois qu’elle n’est plus nécessaire.
• Droits des utilisateurs et recours : La norme garantit que les utilisateurs sont informés de l’utilisation de l’IA et qu’ils ont accès à des processus clairs et accessibles pour contester les déterminations d’âge inexactes.

Soutenir l’innovation responsable

Avec la publication de CAN/DGSI 127:2025, INGN continue de soutenir le développement d’environnements numériques qui préservent la vie privée, respectent les droits et sont sûrs pour tous les utilisateurs, en particulier les enfants et les jeunes. La norme complète les efforts stratégiques plus vastes du Canada en matière de sécurité en ligne et d’identité numérique et offre des conseils pratiques de mise en œuvre pour les organisations des secteurs public et privé.

Pour plus d’informations ou pour accéder à la norme, visitez CAN/DGSI 127

Impliquez-vous

Le processus de développement de l’INGN est collaboratif et ouvert à tous, et toute personne intéressée à contribuer à l’élaboration de normes de gouvernance numérique est encouragée à s’impliquer. Pour plus d’informations sur la façon de participer, communiquez avec :

Darryl Kingston
Directeur exécutif,
Institut de normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org

 
Pour plus de détails ou pour les demandes des médias, veuillez communiquer avec:

Shyra Wells
Responsable de la communication et de la mobilisation des connaissances
Conseil de gouvernance numérique
shyra.craig@dgc-cgn.org

À propos de L’Institut des normes de gouvernance numérique

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance de la technologie numérique adaptées à un usage mondial. L’Institut travaille avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et mondiaux et le public pour élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices dans l’économie numérique d’aujourd’hui. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.