L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) annonce la publication de la norme CAN/DGSI 123, Conception, mise en œuvre et évaluation des bacs à sable réglementaires. Cette norme de référence marque un progrès important vers le soutien de l’innovation et de la souplesse réglementaire dans différents secteurs de l’économie canadienne.

La norme CAN/DGSI 123 propose des directives exhaustives pour la conception, l’utilisation et l’évaluation des bacs à sable réglementaires. Tandis que les responsables des politiques cherchent de nouvelles façons de soutenir les innovateur(-trice)s du Canada, les bacs à sable réglementaires sont devenus des outils essentiels pour tester les innovations dans des environnements réels tout en assurant la protection des consommateur(-trice)s.

Les principaux éléments de la nouvelle norme sont les suivants :

– Une définition claire des bacs à sable réglementaires
– Un arbre de décision pour déterminer le caractère adéquat d’un bac à sable
– Les éléments nécessaires à la mise en place d’un bac à sable
– Les éléments à prendre en compte pour déterminer les exigences d’admissibilité
– Les indicateurs de rendement permettant d’évaluer la réussite

Vanessa Vermette, Chair of the Digital Governance Standards Institute’s Standards Policy Committee, stated, « CAN/DGSI 123:2025 represents a pivotal moment in Canada’s approach to fostering innovation while ensuring robust governance. This standard equips policymakers, regulators, and innovators with a common framework to navigate the complexities of emerging technologies. By standardizing the approach to regulatory sandboxes, we’re not just facilitating innovation; we’re building a more resilient, adaptive, and competitive digital economy for Canada. »

La norme CAN/DGSI 123 souligne l’importance de concevoir des bacs à sable réglementaires offrant les plus hauts niveaux de confiance, de sécurité et de transparence. Elle préconise une approche normalisée afin de maintenir la confiance des parties prenantes dans le processus réglementaire et dans les technologies novatrices testées.

La norme offre d’importants avantages aux principales parties prenantes.

– Organismes de réglementation : la norme permettra d’obtenir une meilleure connaissance du marché et de l’innovation, de démontrer l’interaction de l’innovation avec les gens et les marchés et de contribuer à l’élaboration de politiques éclairées.

– Secteurs d’activité : la norme permettra de réduire les obstacles à l’adoption de l’innovation, de favoriser un accès au marché rapide, de réduire l’incertitude réglementaire et d’accroître la confiance des investisseur(euse)s.

– Consommateur(-trice)s : la norme permettra de garantir la mise en œuvre de mesures de protection adéquates lors de l’adoption de nouvelles technologies et d’un moyen d’intervention précoce pour la protection des consommateur(-trice)s, du public et de l’environnement.

La norme CAN/DGSI 123:2025 s’harmonise à l’engagement du gouvernement du Canada envers le soutien de l’innovation, comme indiqué dans le récent budget fédéral de 2024 qui proposait d’apporter des modifications à la Loi sur la réduction de la paperasse pour accroître l’utilisation des bacs à sable réglementaires.

« La création de cette norme importante marque un tournant dans la gouvernance des innovations au Canada, a déclaré Darryl Kingston, directeur général de l’Institut des normes de gouvernance numérique. Cette première norme nationale pour les bacs à sable réglementaires au Canada établit un cadre qui donnera le ton à la gouvernance des innovations dans différents secteurs et niveaux gouvernementaux. »

La norme a été élaborée à l’aide d’une collaboration exhaustive avec des spécialistes et des partenaires nationaux et mondiaux et d’une consultation publique. Celle-ci sera mise à jour conformément aux politiques de l’INGN et soumise à un examen annuel.

Pour consulter et télécharger la norme publiée, visitez le site du standard DGSI/CAN 123.

Impliquez-vous

Le processus d’élaboration des normes de l’INGN est collaboratif et ouvert à tou(te)s. Nous encourageons toute personne souhaitant participer à l’élaboration de normes de gouvernance numérique à s’impliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de participer, communiquez avec :

Darryl Kingston
Directeur général
Institut des normes de gouvernance numérique
darryl.kingston@dgc-cgn.org

Pour obtenir plus d’informations ou pour les demandes des médias, veuillez contacter :

Shyra Wells
Responsable de la communication et de la mobilisation des connaissances
Conseil de gouvernance numérique
shyra.craig@dgc-cgn.org

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique

L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) élabore des normes de gouvernance de la technologie numérique adaptées à une utilisation planétaire. L’Institut collabore avec des spécialistes, des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour la population et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices au sein de l’économie numérique actuelle. L’Institut des normes de gouvernance numérique est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en apprendre davantage sur l’organisation et ses initiatives, visitez le site https://dgc-cgn.org/fr/ ou écrivez à info@dgc-cgn.org.