Une norme canadienne révisée renforce la confiance et la sécurité des technologies électorales

Ottawa, ON — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est heureux d’annoncer la publication de la version révisée de la norme DGSI 119-1:2023/Rev 1:2026, Technologies électorales et de vote – Partie 1 : Tabulatrices de vote. Cette norme actualisée contribue à la capacité du Canada de maintenir des infrastructures électorales sûres, transparentes et responsables, tout en renforçant l’importance des technologies numériques fiables pour protéger les processus démocratiques.

Alors que le Canada fait progresser ses priorités en matière de souveraineté numérique, il est essentiel de maintenir la confiance dans les technologies qui soutiennent les institutions démocratiques. La norme révisée contribue à cet objectif en établissant un cadre cohérent d’exigences techniques pour les tabulatrices de vote et les systèmes de tabulatrices de vote, aidant ainsi les autorités électorales et les fournisseurs de technologies à renforcer la sécurité, la fiabilité, la transparence et la responsabilisation.

Cette révision apporte des précisions et des mises à jour à la terminologie relative aux organismes de gestion électorale, aux juridictions, à la sécurité des systèmes, à l’inscription des électeurs et aux méthodes de conception centrées sur l’utilisateur. Ces modifications améliorent également l’harmonisation avec la norme complémentaire DGSI 119-2, Technologies électorales et de vote – Partie 2 : Registres du scrutin électroniques, favorisant ainsi une approche plus cohérente de la gouvernance des technologies électorales.

La norme DGSI 119-1 aborde plusieurs domaines clés qui contribuent à la fiabilité des infrastructures électorales :

  • Cybersécurité et intégrité des systèmes : Exigences visant à soutenir la conception sécuritaire des systèmes, les contrôles d’accès et la protection contre les interventions non autorisées.
  • Transparence et auditabilité : Exigences techniques favorisant la vérifiabilité des registres électoraux, la surveillance des systèmes et le contrôle indépendant.
  • Accessibilité et protection de la vie privée : Exigences de conception favorisant des processus électoraux inclusifs tout en protégeant l’anonymat des électeurs et le secret du vote.
  • Interopérabilité et fiabilité : Exigences techniques communes favorisant le fonctionnement fiable des technologies électorales dans différentes juridictions.

Cette publication reflète également l’engagement plus large du Conseil de gouvernance numérique à faire progresser les infrastructures numériques souveraines, conformément à la résolution adoptée par son Forum exécutif le 15 octobre 2026. En renforçant l’élaboration de normes canadiennes dans des domaines d’importance nationale, des initiatives comme la norme DGSI 119-1 contribuent à la résilience des infrastructures numériques, à une gouvernance efficace et à la capacité des institutions canadiennes de faire des choix technologiques éclairés.

L’Institut des normes de gouvernance numérique adresse ses sincères remerciements aux membres du Comité technique 14 (TC 14), aux experts et aux parties prenantes qui ont contribué à cette révision, ainsi qu’à Élections Ontario pour sa vision et son soutien dans l’élaboration de la norme.

Consultez la norme révisée : DGSI 119-1 – Technologies électorales et de vote – Partie 1 : Tabulatrices de vote.


À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des experts, des partenaires nationaux et internationaux ainsi que le public pour élaborer des normes nationales qui réduisent les risques auxquels sont exposés les Canadiens et les organismes canadiens qui adoptent et utilisent des technologies numériques novatrices dans l’économie numérique actuelle. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique (DGC). Pour en savoir plus sur l’organisme et ses initiatives, visitez le site www.dgc-cgn.org ou écrivez à info@dgc-cgn.org.

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