Ottawa (Ontario) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) est heureux d’annoncer la réaffirmation de la norme CAN/DGSI 123 : Conception, mise en œuvre et évaluation des bacs à sable réglementaires, une Norme nationale du Canada. À la suite d’un examen de maintenance périodique, la norme a été réaffirmée pour un cycle additionnel de deux ans.

La norme CAN/DGSI 123 fournit des orientations aux organismes de réglementation afin de déterminer quand les bacs à sable réglementaires constituent des outils de politique publique appropriés, ainsi que sur leur conception, leur mise en œuvre et leur évaluation. La norme établit une approche structurée fondée sur le cycle de vie qui soutient l’expérimentation réglementaire tout en maintenant la transparence, la protection du public et une surveillance réglementaire efficace.

Les bacs à sable réglementaires sont devenus des mécanismes de plus en plus importants pour aider les organismes de réglementation à évaluer les technologies émergentes, les nouveaux modèles d’affaires et les produits innovants avant leur entrée dans des marchés réglementés. En fournissant un cadre cohérent pour la conception et l’exploitation des bacs à sable réglementaires, la norme CAN/DGSI 123 favorise l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes et la modernisation éclairée de la réglementation dans l’ensemble des secteurs.

Cette réaffirmation fait suite à un examen mené par le Comité technique 16 de l’INGN sur les bacs à sable réglementaires et confirme que la norme continue de refléter les pratiques actuelles et demeure adaptée à son objectif sans nécessiter de révisions substantielles à ce stade. L’INGN tient à remercier sincèrement les membres du Comité technique 16 ainsi que toutes les parties prenantes ayant participé à l’examen de maintenance et ayant contribué, par leur expertise, à assurer la pertinence continue de cette Norme nationale du Canada.

La norme réaffirmée est publiée sous la désignation CAN/DGSI 123:2025 (R2026) et est accessible sur la page de la norme.

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)

L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation mondiale. L’Institut collabore avec des experts, ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux et le public, afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques innovantes dans l’économie numérique actuelle. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez le site www.dgc-cgn.org ou communiquez avec info@dgc-cgn.org.