Une norme nationale révisée renforce les orientations en matière de gestion responsable des données au Canada

Ottawa (Ontario) — L’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN) a publié la première révision de la première édition de CAN/DGSI 100-7 Gouvernance des données – Partie 7 : Modèle de fonctionnement pour une gérance des données responsable.

Cette Norme nationale du Canada révisée aide les organisations à opérationnaliser une gestion responsable des données au moyen de pratiques de gouvernance couvrant le leadership, la conformité juridique, la responsabilisation, la gestion, les exigences relatives aux utilisateurs de données, ainsi que l’engagement du public et des parties prenantes. La norme est destinée à être utilisée à des fins d’évaluation de la conformité.

Les principales modifications suivantes ont été apportées :

  • Clarification de la définition d’« institution de données » afin de reconnaître que, dans certains cas, des agents d’IA peuvent effectuer des activités de gestion des données.
  • Précisions supplémentaires concernant l’exigence de divulgation publique à l’article 4.3.4 et la priorité accordée au traitement des renseignements sensibles ou personnels.
  • Ajout d’une référence au Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations concernant la souveraineté des données des Premières Nations au Canada, à l’article 4.3.6.

CAN/DGSI 100-7:2023/Rev 1:2026 a été préparée par le comité technique 1 (TC 1) du DGSI sur la gouvernance des données.

Vous pouvez consulter et télécharger la nouvelle version révisée de cette norme via CAN/DGSI 100-7.

Contact média
Darryl Kingston
Directeur exécutif
darryl.kingston@dgc-cgn.org

À propos de l’Institut des normes de gouvernance numérique (INGN)
L’Institut des normes de gouvernance numérique élabore des normes de gouvernance des technologies numériques adaptées à une utilisation à l’échelle mondiale. L’Institut collabore avec des experts ainsi qu’avec des partenaires nationaux et internationaux et le public afin d’élaborer des normes nationales qui réduisent les risques pour les Canadiens et les organisations canadiennes qui adoptent et utilisent des technologies numériques innovantes dans l’économie numérique actuelle. L’Institut est une division indépendante du Conseil de gouvernance numérique. Pour en savoir plus sur l’organisation et ses initiatives, visitez www.dgc-cgn.org ou contactez info@dgc-cgn.org.

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